Le Régime Parlementaire Moniste

aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre [réf. nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé

mais a reconnu la possibilité de former des E dans le temps (pol d'ouverture de l'E central indien). la constit indienne impose que les E fédérés formes des systèmes parlementaires avec une présence importante de l'E central, donc ds chaque E fédéré il existe un gouverneur qui joue le rôle d'un président dans un système parlementaire. le gouverneur garantie le bon gouvernement des E fédérés et nomme le premier ministre du parti qui a gagné les élections, donc control assez fort sur le fonctionnement

critère de classification des régimes politiques §1. La classification traditionnelle des régimes politiques A. La distinction entre régimes de confusion des pouvoirs et régimes de séparation des pouvoirs B. La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire 1°) Les critères du régime présidentiel 2°) Les critères du régime parlementaire §2. Les limites de cette classification DEUXIÈME PARTIE LES RÉGIMES POLITIQUES OCCIDENTAUX CHAPITRE I – LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN SECTION

République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés. MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849, ou R. Poincaré et G. Clemenceau entre novembre 1917 et janvier 1920. * → 2 PDV : anomalie ou preuve de la capacité d'adaptation du régime politique de la Vème

II. Un régime parlementaire moniste Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement (surtout en la personne

La fonction du droit constitutionnel est de régler le pouvoir politique au sein de l'état et vis-à-vis de la société. La constitution au sens matériel. Elle désigne donc l'ensemble des règles qui porte donc sur la forme de l’état et son régime politique, qui établissent leur compétence , et qui fixe le statut des citoyens dans un état , y compris le rapport avec les pouvoirs publiques. Dans toutes les constitutions , on trouve des dispositions générales sur la structure de l’état et

nationale par une majorité qui lui est favorable. En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel en période de concordance de majorité. Problématique : Comment la conjoncture politique influe-t-elle sur la nature du rôle du Président sous la Vème République ? Plan : I. Le président de la République, « capitaine » de la majorité parlementaire : la dénaturation de la fonction arbitrale du Chef de l’Etat. A. Des pouvoirs

Le régime parlementaire Notions fondamentales Collaboration des pouvoirs : la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire du gouvernement responsable devant le Parlement. Régime parlementaire mixte : Régime parlementaire dualiste : le gouvernement du pays doit son existence à la double confiance dont il dispose, celle du chef d’Etat souvent monarque, et celle du Parlement ; le législatif adopte les lois et contrôle ainsi

décidera de lui-même des institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sa promesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires le même jour. Le référendum posait 2 questions aux électeurs : souhaitez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875

deux régimes parlementaires à expérience divergentes ? « La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de la Grande-Bretagne, au régime parlementaire où le