Le Régime Parlementaire Sous Les Chartes

de l’unanimité, coopération égalitaire. L’UE Niveau d’intégration supérieur à une confédération mais inférieur à un Etat fédéral. Principe de codécision, président stable du Conseil européen, larges pouvoirs du Parlement, double majorité, Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante, monnaie unique dans la zone euro, « règles d’or » nationales. La Constitution – Chapitre 2. Elle est généralement écrite, exceptionnellement coutumière. Elle définit les règles relatives

LE REGIME PARLEMENTAIRE Structure : - Généralement trois organeso Un parlement : composé d'une ou deux chambres (1 basse / 1 haute) comme UKo Un chef d'état (UK = roi)o Un gouvernement ou cabinet- Elles sont spécialisées :o Fonction législative = Parlemento Fonction exécutive = soit chef d'état – cabinet soit cabinet seulement.- Moyen d'actions réciproqueo Le parlement ou au moins une des chambre peuvent contraindre le cabinet a la démission (responsabilité politique)o Le parlement ou l'un des chambres

le régime qui fonctionnerait enfin après la succession de constitutions. On va donc chercher un équilibre entre la vision que l’on a des constitutions et de la république française mettant le pouvoir législatif en avant durant la Révolution, et les apports de la période Napoléonienne et son fort pouvoir exécutif. On va donc tenter de limiter chacun des deux pouvoirs. On se tourne donc pour cela vers une monarchie très proche de la France qui pourrait constituer un modèle idéal, le régime britannique

une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient pas de la conformité étroite de la loi à la Constitution. Les parlementaires considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient

renverse le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire

marque le retour de la dynastie des Bourbons au pouvoir en France entre 1814 et 1830, sous les règnes des frères de Louis XVI, Louis XVIII et Charles X. Cette Restauration monarchique s’effectue alors dans le cadre d’une monarchie limitée par la Charte de

constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par les monarchistes dominants à l’Assemblée

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

garantie du bonheur commun ; le bonheur est une idée neuve en Europe , c'est une expression de la philosophie des lumières . Le principal philosophe des lumières est JJROUSSEAU . La DDHC est considérée dès le départ comme un départ nouveau ( charte d'un départ nouveau ) , elle inspirera la rédaction de la constitution . La DDHC a la valeur d'un texte fondamental . Si on analyse cette DDHC , on retrouve que ses dispositions sont complexes , on pourrait en avoir une lecture légi centriste

constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc, tous les ouvrages publiés après 1958 ont l'avantage de couvir l'ensemble de l'histoire. Et certains d'entre eux vont même au delà puisqu'ils décrivent aussi l'évolution politique sous la Vème république. Enfin, certains ouvrages s'en tiennent à une conception stricte de l'histoire constitutionnelle, et ce sera notre conception jusqu'à la constitution de 1958. L'histoire constitutionnelle de la France est importante pour deux raisons