Le Régime Politique Français Est Il Parlementaire Ou Présidentiel

critères du régime parlementaire pure Dans cette première partie nous montrerons que la Veme République est bien conforme aux principes du régime parlementaire d’abord car elle répond bien à l’exigence de la collaboration des pouvoirs (A) ainsi qu’à l’exigence de communication entre les pouvoirs, avec une révocabilité mutuelle (B). A - Une interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord, dans un régime parlementaire, les trois pouvoirs

dite de la souveraineté parlementaire qui conjugue à la fois que le Parlement incarne le souverain, et que la loi est suprême. Le Parlement s’est imposé à l’exécutif, le Parlement dont on parle est un parlement bicaméral, ce Parlement contrôle étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en remettant en cause sa responsabilité. Théoriquement, la IIIème et IVème République, il s’agissait bien de régimes parlementaires, or si d’un coté on avait

ces textes ont leur spécificité et leur origine. 1- Le texte de 1958. Ce texte est élémentaire mais n'a pas une valeur juridique supérieure aux autres textes constitutionnels. Ce texte est un pacte fondateur, à partir duquel une communauté politique va établir un nouvel ordre juridique. Le conseil constitutionnel s'est tout d'abord référé uniquement à ce texte, comme dans les autres pays notamment les États-Unis qui se réfèrent à leur constitution uniquement. Cependant la mission du CC est

elle même » Pierre Brunet et Arnaud Lepillouer. Par cette définition, on peut nettement faire apparaître que l’élection du Président français depuis la révision de la constitution de 1962, n’est pas perçue comme un moyen démocratique malgré ce que certains pourraient penser, puisqu’en pratique il est élu par le peuple, pour le peuple.  L’élection présidentielle sous la république se définit principalement par un président élu au suffrage universel direct depuis 1962 et par un scrutin majoritaire

POUVOIR » Montesquieu; « l’esprit des lois » 1748 LA SEPARATION DES POUVOIRS I - DEFINITION II – LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS III – LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS : Le régime présidentiel. IV – LA SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS: A : Le Régime Parlementaire. B : Le Régime Semi-présidentiel. I – DEFINITION: Aux termes des dispositions de l’article 5 de la Constitution: « La République Gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation

l’efficacité qu’elle va comporter en droit. Ce combat-là, aussi sera le mien. Car il est clair, qu’en la matière, ma conception n’est pas celle des tenants du régime qui disparaît. Ceux-là tout en affirmant que c’en est fini de la confusion d’hier, comptent bien, au fond, que le jeu d’antan rendra la prépondérance aux formations politiques et que le Chef de l’Etat, sous prétexte qu’il est un arbitre dont on voudrait qu’il ne choisisse pas, devra la leur abandonner. Beaucoup d’entre eux apprennent

CONSTITUTIONNEL 1 Le droit privé est le droit s’occupant du statut des personnes physiques et les personnes morales (entreprises). A l’intérieur, on a le droit civil, pénal… Le droit public est relatif aux fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique de la Constitution du 4/10/1958 :

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on

Introduction « Nous cohabiterons dans le même pays, désireux de préserver le tissu national commun, mais il y aura deux politiques pour la France : la sienne et la nôtre, et elles ne pourront êtres confondus » Mitterrand. En disant cela , Mitterrand présente et introduit la cohabitation. Ainsi il induit deux aspect de la cohabitation, un exécutif divisé ainsi que des idéaux politiques internes différents et inconciliable. En cela, le sujet « La cohabitation au sein de l'exécutif » induit 2 terme,

1958, c’est l’année du dix-septième régime en France, voire celui de la Vème République. Mais c’est aussi l’année où on est procédé à une nouvelle Constitution, qui évidemment, n’est pas tombée du ciel. Sachant qu’à cette époque, sur le plan politique, la situation de la France fut inquiétante. D’une part, le disfonctionnement des institutions politiques de la IV République et d’autre part les agitations de la guerre d’Algérie, dévoilaient l’impuissance politique. En avril 1958, le gouvernement de