Le Régime Politique Français Un Régime Parlementaire Rationalisé

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Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République

révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le projet de révision est donc d’initiative gouvernementale. Ce projet est soumis à un comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres dont 26 parlementaires et 13 membres choisis par le gouvernement. Le projet est ensuite transmis au conseil d’état pour avis et la décision est prise en conseil des ministres. Ce texte arrêté en conseil des ministres est obligatoirement soumis aux conseils par référendum

1830 est caractérisée par des luttes politiques ardentes, surtout en France où s’opposent les partisans et les adversaires de la révolution. De 1815 à 1830 c’est la seconde restauration, monarchie restaurée en 1814 puis en 1815 après la période des 100 jours. Elle se fait au profit de Louis XVIII qui meurt en 1824, son frère le successeur Charles X. Ils sont les frères de Louis XVI. De 1815 à 1848, l’apprentissage de la vie parlementaire. La France vit sous un régime constitutionnel, celui de la charte

législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, l’organisation de l’organe législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République, opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que

un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire constitutionnelle française. La III république est le régime qui a eu la plus longue durée:

Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe

Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.

Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique

Chapitre 13 : Le ParlementLe Parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la Nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale.En régime parlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la V° République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage