Le Régime Politique Français Un Régime Parlementaire Rationalisé

l’introduction) et, à cette occasion, de faire un tour d’horizon des différentes normes existant en droit français. Enfin, le chapitre 3, sur « la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique » , sera l’occasion de se pencher sur la façon dont se meuvent et interagissent entre elles les institutions secondaires politiques qui détiennent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. [1:

pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l’État. 2 approches de la Constitution : une approche formelle qui considère que la Constitution c'est la norme suprême dans l’État, au dessus de toutes les autres. une approche trop abstraite, on ne s’interroge pas sur l’origine de la Constitution. Cette définition présente 3 éléments : l’objet du droit constitutionnel : c’est le pouvoir politique appréhendé en tant que tel. C’est aussi celui de la science politique. Le droit s’intéresse au pouvoir

manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques. Mais elle précise aussi l’articulation et le fondement des différentes institutions qui composent

matières du droit public...) Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat car il permet au pouvoir politique de fonctionner. C'est aussi l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et aux relations politiques, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leurs compétences, les règles qui encadrent leurs rapports mutuels dans l'Etat. Ex  de faits politiques encadrés par des règles de droit constitutionnel : l'accès au pouvoir obéit à des règles de droit constitutionnel

d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération comme alternative à l’Etat ? 15 1. La définition schmittienne de la fédération 15 2. La condition schmittienne de la fédération 15 Chapitre 2 : La

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

le gouvernement ; elle occupe donc une place prépondérante dans l’ordre législatif et politique du pays. i sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, le IIIe République a bien signé son arrêt de mort le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIe République ne se relève pas, et le gouvernement provisoire du Général de Gaulle propose aux Français de faire renaître leur République sous le jour d’une nouvelle constitution. Après un refus

fonctions représentative législative Sujet : Le Parlement peut-il jouer son rôle sous la 5ème République ? « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961. Suite aux dérives vers un régime d'assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d'imposer de strictes dispositions constitutionnelles pour limiter la