Le Régime Présidentiel Aux états Unis Droit Constitutionnel

Droit constitutionnel=ensemble des règles juridiques qui encadrent les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans l’Etat. Droit administratif=ensemble du droit applicable à l’administratif, c’est un droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel Etat, pouvoir et

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution

Régime Présidentiel Le régime présidentiel est mis en oeuvre par les Etats-Unis en 1787, c'est un régime représentatif (l'assemblée a le droit de représenter toute la nation, la volonté des citoyens est représentée par l'intermédiaire des représentant élus qui votent les lois et contrôle le gouvernement) fondé de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est assuré par le président et lle vice président. Ils sont élus ensemble

politiques INTRODUCTION Qu’est-ce que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ? Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout

d’organisation. Alors que le droit civil a pour objectif de régler les rapports entre personnes privées, le droit constitutionnel est chargé de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics. Un état ne peut exister sans règle de fonctionnement corrélativement il ne serait y avoir de droit constitutionnel sans état. C’est en effet le pouvoir institutionnalisé qui est chargé de créer des règles. I. L’état Il existe un peu moins de deux cents états dans le monde. Ils ne sont pas

Les différents régimes politiques Régime Parlementaire Le régime parlementaire est à la base, un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

monarchie absolue . Cette théorie s’ exporta même aux Etats Unis , où ce principe de séparation des pouvoirs est l’un des points essentiels de la Déclaration d’ indépendance du 4 juillet 1776 , ainsi que de la déclaration française des Droits de l’ Homme et du citoyen de 1789 qui symbolise les nouvelles volontés , aspirations de la société , l’ évolution de la société française , aborde en son article 1T que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs

Les régimes etrangers contemporains L’étude des régimes politiques étrangers fait traditionnellement l’objet d’une partie de l’enseignement de droit constitutionnel en première année de droit. Elle permet de commencer un travail de « comparatiste ». L’étude sera limitée à deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements

l'article)La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé