Le Régime Présidentiel Et Le Présidentialisme

République dans la Constitution de 1958 ? » « Le quinquennat n’a pas fait disparaitre le spectre de la cohabitation » dit Bernard Branchet, auteur de l’ouvrage « La fonction présidentielle sous la Vème République ». Cette citation, fait écho à l’une des attentes qu’on peut avoir avec la modification de la durée du mandat présidentiel. Le sujet traite de deux notions clés, le quinquennat et le rôle du Président qui en découle. Le sujet se limite néanmoins à la Vème République française puisqu’il est

Pierre Avril disait « le fait majoritaire est l’épine dorsale de la Ve république ». Les auteurs du projet de Constitution de 1958 ont imaginés la vie politique sous le nouveau régime de la Ve République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962

constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème

intellectuelle, ne laissant place qu’à la sur-médiatisation d’une institution, la présidence de la République ; il va de soi, depuis 1962, la fonction présidentielle reste l’objet essentiel de la vie politique. En effet, le président de la république est devenu le principal centre d’impulsion de l’exécutif et de l’ensemble des institutions. La fonction présidentielle a subi des mutations tant au niveau du statut que dans les pouvoirs du titulaire de la fonction. S’interroger sur c etet fonction depuis 2007

l’exécutif. Le souci de rupture avec les régimes passés marque ainsi de son empreinte profonde le texte suprême. Cette tendance affichée au renforcement de l’exécutif a été exacerbée par la pratique politique confortée par la réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962 entraînant un phénomène de «présidentialisation» et de «majoritarisation» (induisant un phénomène de «présidentialisme majoritaire»), pour dégager un schéma de prédominance présidentielle reléguant de la sorte le Gouvernement et le

au suffrage universel, un renforcement du pouvoir présidentiel: A)Du régime parlementaire au régime semi-présidentiel: Jusqu'en 1962, le statut du Président de la République est celui d'un chef d'État parlementaire classique élu au suffrage universel indirect, c'est à dire élu par un collège électoral regroupant 80 000 membres (parlementaires, des conseillers généraux et d’élus municipaux) . En d'autre terme, nous avions a faire à un régime parlementaire. Puis, suite à la révision du 6 novembre

d’Etats composés que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) Le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs * Les déviations du système : le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou démocratie ? A) Les principes

mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. En effet, dans les régimes précédents, on note un affaiblissement de l’exécutif et un président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution ré offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs. Il a donc obtenu d’important pouvoirs, se démarquant de la fonction présidentielle honorifique des deux Républiques précédentes, il ne se contente plus « d’inaugurer

cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et pratique du nouveau Régime. I) Une idéologie néo-libérale inspiratrice de la Constitution 1) Les sources des idées M. Debré

1958 un débat doctrinal animait une vive controverse sur le régime que la France se devait d’adopter. Le général de Gaulle désirait un exécutif fort et réactif qui tendrait vers un régime présidentiel. Michel Debré lui voulait que le parlement garde sa place. C’est la pratique qui a tranché et laissé évoluer le régime vers un certain présidentialisme. La révision de 1995 avait déjà pris conscience de cette dérive vers un régime présidentiel. Présent au titre IV de la constitution, le Parlement composé