Le Régime Présidentiel Et Le Présidentialisme

Opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire au regard des régimes constitutionnels britannique et américain. « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Dès qu’il s’agit d’un Etat de Droit que nous retrouvons deux grands types de régimes politiques. Le premier, basé sur le modèle du régime constitutionnel des

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

ajouter que l'application de la Constitution a varié considérablement durant la Ve République. Cela en fonction de divers facteurs politiques (la personnalité des acteurs, l'idéologie dominante et surtout la concordance ou non entre majorité présidentielle et parlementaire). L'évolution la plus spectaculaire a eu lieu avec la première cohabitation de 1986 à 1988. Il convient donc de distinguer entre : a) les périodes "normales" (le président et le Gouvernement sont de la même tendance politique)

Vème République : La Vème République est née en 1958. La séparation des pouvoirs : Législatif Exécutif Régime parlementaire Régime présidentiel (séparation souple) (séparation stricte des pouvoirs) Pouvoir exécutif

cette phrase lecaractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe pour certains entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre.  Les observateurs ont, en effet, une grande difficulté à définir   la nature du régime. Même le général de Gaulle, pourtant à l’origine du régime, ne s’y est

l'Assemblée nationale. Ces propos tenu par un parlementaire UMP mettent l’accent sur ce que les modifications constitutionnelles ont fait de la Vème république; un régime partisan avec à sa tête le chef du partit majoritaire, le président de la république. Michel Debré décrivait le président comme la clef de voute du nouveau régime, c’est également lui qui utilisa pour la première foi le terme de « monarque républicain » pour décrire l’élévation particulière du président par la Constitution. C’est

Il faut tout d’abord savoir que le quinquennat est issu du référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par le président Jacques Chirac en 2000. Approuvé par 73,20% des suffrages exprimés le quinquennat ramène ainsi la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans , l’art 6 de la constitution défini cette durée. Le quinquennat entre ainsi en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 ; Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat

Le Conseil constitutionnel, le Sénat, la décentralisation n'avance pas par contre on a pu observer que le mandat présidentiel est désormais à 7 ans. Pourquoi cette sorte d'inertie dans la mise en oeuvre de la Constitution de 1996. Sachez tout de même qu'il y a dans des Constitutions les dispositions qui sont d'application immédiate, je pense à celles qui concernent le mandat présidentiel et elles ont besoin peut-être pour être mises en place d'une loi concernant les modalités d'élection. Pour les autres

parlementarisme rationalisé et de la maîtrise par le gouvernement de la fonction législative du parlement. Mais Michel Debray et le général De Gaule ne sont pas toujours d’accords Debray est un parlementaire il est favorable au régime représentatif alors que De Gaule est favorable au régime semi direct. Là le général De Gaule subit l’influence de René Capitan qui lui a fait lire Carré de Malberg. B) les idées des ministres d’état et de la majorité du comité consultatif constitutionnel Les idées du général

transition constitutionnelle spécifique A. La mise à l’écart du pouvoir constituant de principe B. Une mise en place sous contrôle avec La loi du 3 juin 1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré. Introduction 1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France