Le Régime Présidentiel Et Le Présidentialisme

Création du Conseil Constit : chargé de veiller à ce que le pouvoir législatif ne déborde pas de son rôle législatif (art 34: les domaines fixés de la loi) Dispositions de principe fondant l’Etat de droit et constituant la supra-constitutionnalité du régime : Constit > Loi (limitation des pvrs du pvr législatif : article 61-1) « un juge doté des compétences nécessaires pour faire respecter les droits énoncés par la loi fondamentale […] conçu pour limiter les droits des assemblées » (Le Président F. Hollande

campagne pour le NON. Les partisans du oui l’emportent facilement. Lors de ce referendum en oct. 1945, certaines régions libérées sont tjs sous le ctr des forces autoritaires (régime admf très provisoire, militaire, …). L’enjeu de cette q° est que si l’on vote oui on accepte que l’ass soit constituante mais en plus que le régime provisoire soit de nature parlementaire (avec une responsabilité du gvmt dvt l’ass). La crainte clair d’une bonne partie de l’opinion frs c’était ce qui allait se passer entre

constitutionnel Sujet : Les conséquences de la séparation des pouvoirs après Montesquieu. La démocratie constitue aujourd'hui un principe fondamental qui doit être mis en valeur dans tout Etat prétendant vouloir intégrer l'Union Européenne. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus de ces représentants détenant

Dissertation: le régime présidentiel américain Le principe de la séparation des pouvoirs n'a pas été inventé aux États-Unis, bien que cet État constitue aujourd'hui le régime où l'isolement des pouvoirs est le plus strict. Il a été pratiqué bien avant en Grande-Bretagne, à la suite de quoi des penseurs français l'ont étudié, théorisé et justifié, comme Montesquieu au travers de cette formule très célèbre: « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Ce principe de séparation des pouvoirs

majorité parlementaire est du même bord que lui et le reconnait comme chef. Le gouvernement est alors entièrement soumis au président. Associée à l’élection présidentielle par le peuple, cette majorité parlementaire acquise au chef de l’Etat procure à ce dernier un pouvoir immense. Cela confère au régime à l’aspect non plus seulement présidentiel mais présidentialiste. Mais il arrive que le fait majoritaire joue au détriment du président de la République. C’est le cas lorsque la majorité parlementaire

 Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il le régime du président ? « Le pouvoir exécutif est confié à un Président » nous dit la première phrase de l’article II de la Constitution des États-Unis. Cette affirmation est certes floue, renseignant peu sur les pouvoirs réels du Président, mais permet au moins de deviner que l’exécutif n’appartient qu’à un seul. Toutefois, En droit, le Président ne dispose pas de compétences législatives. Actuellement, de nombreux points

Dissertation : Le président de la République sous la Ve République est-il un leader ou un arbitre ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le Président de la République. » cette phrase très connue prononcée par Michel Debré le 27 août 1958 dans son discours au Conseil d’Etat, laisse deviner la place primordiale et centrale qu’occupera le chef de l’Etat au sein des institutions de la Ve

un résumé rapide : voir Michel Offerlé, Sociologie de la vie politique française, Paris, La Découverte, « Repères », 2004, p. 18. L’organisation des pouvoirs sous la Ve République (avant la révision constitutionnelle de 2008) - Bastien François, Le régime politique de la Ve République, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2008 [1998]. o Pour une rapide mise en contexte historique, voire notamment l’introduction. L’analyse de la Constitution par la science politique - Jacques Chevallier, « Note

Cependant, cette nouvelle Constitution établissant un exécutif rehaussé, ne prône nullement une prédominance de ce dernier sur le Parlement. Cette Constitution vise à garantir le maintien d’un régime parlementaire, où le premier ministre serait responsable uniquement devant le Parlement. Il s’agit d’un régime inspiré de la pratique en Grande-Bretagne où le rôle du prime minister est primordial. C’est ainsi que la Constitution de 1958 offre de larges prérogatives au Premier Ministre. Cependant, sous

qui dispose de l’essentiel des compétences normatives dans le cadre de la Vème République. Néanmoins, il semble qu’aujourd’hui nous sommes lancés vers une politique et un régime de plus en plus présidentialiste. C’est d’ailleurs pendant la politique de Nicolas SARKOZY qu’avait été citée l’expression « d’hyper présidentialisme ». On ne peut pas le nier, d’autant plus que la Constitution de 1958 donne un nombre certain de nouvelles prérogatives au Président de la République, le rendant bien plus important