Le Régime Présidentiel Et Le Présidentialisme

et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. La Constitution est la norme juridique suprême, elle prévaut à toutes les autres normes juridiques. La Cinquième République, qui fête ses cinquante-quatre ans en 2012, est le régime le plus stable après la Troisième République. Cette stabilité a été permise du fait des nombreuses révisions constitutionnelles notamment dès le début de la Constitution de 1958. La révision constitutionnelle a deux fonctions, c'est un instrument

perdu la guerre contre la Prusse et que l’empereur Napoléon III a été fait prisonnier le 2 septembre. A première vu il semble curieux de parler d’échec à propos de ce régime si l’on prend en compte le fait qu’il s’agit de la plus longue République que la France ait connu jusque là. Mais il est tout aussi curieux de définir ce régime comme étant une République puisqu’il est né dans un contexte de restauration monarchique latente. L’Assemblée constituante de 1871 n’avait pas pour objectif à terme la

d’Etat ont fini par disqualifier ce procédé comme moyen légitime d’accès au pouvoir. Dans la même optique, l’Acte constitutif de l’Union africaine (article 4 p) a adopté le principe du rejet des gouvernements anticonstitutionnels, même si le cas des régimes constitutionnels qui pervertissent les Constitutions et les utilisent pour tyranniser le peuple n’est pas en pratique réglé. Après plusieurs années d’expérience, le bilan du constitutionnalisme demeure mitigé au regard des progrès accomplis. C’est

1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération

sont protégés y compris contre le parlement. On saisira le conseil constitutionnel pour remettre en cause les lois. Introduction La promulgation du 4 octobre 1958 d’une nouvelle constitution marque le commencement de la Vème république. Le nouveau régime a donc été précédé de quatre autres républiques (Ière république : 1792-1804 / IIème république : 1848 – 1852 / IIIème république : 1870 – 1940 / IVème république : 1946 – 1958). Ce qui fait qu’on passe d’une république à l’autre, c’est la promulgation

corps. Le Parlement est le nom donné dans certains régimes représentatifs à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’État, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. Si le régime républicain s'est définitivement imposé à la nation française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la

contre-pouvoirsEn effet, le fondement de la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu est l’arrêt du pouvoir par le pouvoir, soit la mise en place de contre-pouvoirs qui vont se faire mutuellement contre-poids. Cette séparation est la condition d’un régime démocratique dès lors qu’elle respecte les règles de spécialisation des fonctions et de division des organes (A). Cependant si ces contre-pouvoirs ont été élaboré par Montesquieu au 18ème siècle, ils ont évolué et se sont multipliés au cours du temps

s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle. Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle

réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime va évoluer vers une certaine forme

=> On va se demander comment ce domaine réservé se consolide après DG alors qu’ils n’ont plus les mêmes ressources que lui ? C'est intéressant pour voir comment la constitution instaurant un régime parlementaire et comment la pratique diffère par les usages des détenteurs de la fonction présidentielle. Les usages faits du droit par les acteurs. Ainsi voir a quelle point la réalité que recouvre la notion de république est loin d'être figée (on la vu dans les exposés précédents). Cependant des outils