Le Régime Présidentiel Et Le Présidentialisme

syndicale... L'évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel classique : un droit institutionnel Jusqu'à la seconde guerre mondiale, le droit constitutionnel est une discipline liée à la constitution et aux régimes constitutionnels. C'est l'étude des institutions et l'étude des parlements et des gouvernants. Ainsi à cette époque le droit constitutionnel et la science politique ne forment qu'une seule et même discipline qui vise à décrire l'organisation et le

mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s’est avéré impossible. Cette période s’ouvre en 1870, la France était en guerre avec

prix provoque un climat de tensions. Une grève éclate à Renault et le PCF interpelle le gouvernement de Ramadier (nommé fin janvier 1947) sur sa gestion. Le Parti Communiste est alors évincé du gouvernement. Outre l’instabilité gouvernementale du régime (21 gouvernements en 12 ans), la République doit compter avec des guerres de décolonisation. Le PCF a soutenu la politique de reprise des colonies mise en place par le Gouvernement provisoire à la Libération. Le désaccord débute à la fin 1946

La Ve République enjeu de la présidentielle ? Tous les 5 ans désormais la vie politique se focalise sur l’élection présidentielle, un temps fort dans la vie démocratique française. Le Président (Pdt)) fait figure de proue et clé de voûte du régime fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution

suivant à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les 2 candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour. À l’issue du 2d tour, est proclamé élu par le Conseil Constitutionnel, le candidat arrivé en tête. Sept élections présidentielles se sont déroulées au suffrage universel direct depuis la réforme de 1962. L’utilisation de l’article 11 pour son adoption avait à l’époque suscitée de vives controverses. Cette réforme de 1962 se distingue sur ce point de la réforme de 2000 instituant

présidentialiste de la Ve République ? La constitution rédigée à l’été 1958 fait du régime de la Ve république un régime parlementaire rationnalisé au quel on rattache le plus souvent une lecture présidentialiste ; les périodes de cohabitations qui offrent une lecture parlementariste pouvant être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple. La lecture présidentialiste du régime se caractérise par un déséquilibre entre l’exécutif et le législatif qui trouve

souverains. I- LA SOUVERAINETE OU LE FONDEMENT DU POUVOIR La question du fondement du pouvoir est essentielle car elle permet de s’interroger sur la nature même du régime. A partir du 18ème siècle, le pouvoir n’est plus d’origine divine, il trouve son fondement dans les citoyens. Une démocratie est par conséquent un régime dans lequel le peuple participe à la question des affaires publiques directement ou indirectement par le biais de ses représentants. Deux types de théorie de la souveraineté

vous nommer, vous avez tous contribué parfois même sans le savoir à la finalisation de ce chapitre important de ma vie. xi Introduction Depuis la fin des années 80, les pays africains au sud du Sahara tentent péniblement d‘instaurer des régimes démocratiques stables. Même si certains pays y sont parvenus, la tendance générale est plutôt négative. Les derniers coups d‘État survenus en Afrique de l‘Ouest, et plus récemment au Mali, nous obligent à présenter un bilan fort décevant des processus

fédéral, qui réunit plusieurs États. Etats fédérés : Ce sont les entités qui composent l’Etat fédéral, elles ont des compétences de principe, leur souveraineté internationale se superpose à celle de l’Etat fédéral. Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de

a l'origine des lois. Le Président demande au Parlement de cautionner les décisions du gouvernement → superposition des pouvoirs. Le chef du parti majoritaire conserve après son élection la main-mise sur la majorité. Application du programme présidentiel. 98% des lois sont présentées par le gouvernement. Les parlementaires doivent suivre l'ordre du jour décidé par le gouvernement. Depuis 1995, l'ordre du jour est un peu plus décidé par l'Assemblée. Le Parlement est étouffé. Ordonnancement juridique