Le Régime Présidentiel Et Le Présidentialisme

séparation des pouvoirs. Ce principe supporte que soit retenu plusieurs sortes de régimes politiques. Trois grands types de régimes : - présidentiel - parlementaire (Grande Bretagne, 1er ministre dirige et élu au SUD) - semi-présidentiel La doctrine de la séparation des pouvoirs interdit simplement de remettre tous les pouvoirs à une seule institution. A partir de là on trouve certaines nuances entre les régimes. Conséquences : une même institution politique peut participer à l'exercice de 2 des

personne public même si les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports

Plan du cours sur les E.U. (USA) : Section1 nature du régime Section 2 fonctionnement du régime §1 l'Exécutif A désignation du président B compétences présidentielles C instruments de l'action présidentielle §2 le Congrès A le processus de création de la loi B le processus de contrôle de l'Exécutif §3 la Cour Suprême Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime  En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée

de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement se fait par un principe : La Séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cet emménagement, il y ait quand même des phénomènes de suprématie. Certains états gardent un régime concentrationnaire ( Titre I ), Certains états maintiennent une présidence forte ( Titre II ), et dans certains états, malgré la séparation, un pouvoir prime sur l'autre ( Titre III ) Sections Introductives : La division du pouvoir. Section

et 11 septembre 1981 page 2091) • 25-07-1988 : Loi constitutionnelle n° 75-13 modifiant la Constitution (J.O.R.T. n° 50 du 25 juillet 1988 page 1066) • 08-11-1993 : Loi constitutionnelle n° 93-105 relative aux prochains mandats législatifs et présidentiels (J.O.R.T. n° 86 du 12 novembre 1995 page 2095) • 06-11-1995 : Loi constitutionnelle n° 97-65 modifiant et complétant certains articles de la Constitution. (J.O.R.T n°= 90 du 10 novembre 1995 page 2095.) • 27-10-1997 : Loi constitutionnelle n° 97-65

régulièrement ou pas, dans le temps, en parlant de deux ou plusieurs choses ». L’alternance politique correspond à la situation d’un régime politique où des courants, des tendances ou des partis politiques différents se succèdent au pouvoir. C’est le cas lorsque la majorité politique est renversée par l’opposition, lors d’une élection législative ou présidentielle, par exemple. A moins que d’autres définitions soient données par des juristes non encore révélés, l’on ne peut que se conformer à la

Cours Constitutionnelles : Hans Kelsen. Le droit se réduit aux seules normes existantes. Il suffit que les normes soient valides, elles n’ont pas à être considérées comme légitime au regard de principe supérieur. Kelsen juif, démocrate : le droit du régime nazi était du droit : on n’a pas a porté de jugement de valeur sur ces textes car ils ont été fait dans des conditions de validité existantes à ce moment là. Le positivisme entretient donc l’ambition de présenter le droit comme une science pure (Théorie

(Russie peut pas etre considérée comme dem ms démocrature)   Comparaison ac les EU à le prsdt am dispose de pvrs équivalent à l’égard de l’executif à  nexiste pas PM ms choisit librement ses ministres  ne dispose pas dt dissolution pck ds def régime prsdtel disso exclu  dispose pas pvrs d’en appeler directement au peuple puisque ref nexiste pas à échelon fédéral  ms autres pvrs à 4 des 6 prérogatives contrairement à ce que l’on croit à prsdt des EU dispose – pvrs constit que le prsdt fra

voter il fallait payer un impôt appelé le Cens). le principe représentatif : la théorie de la souveraineté nationale suppose la mise en place d'un régime qualifié de représentatif car la nation étant une entité abstraite elle a besoin pour s'exprimer de représentant qui vont être des personnes physiques qui s'exprime pour la nation. Le régime représentatif suppose donc une dissociation entre le titulaire du pouvoir souverain et le représentant qui en assure l'exercice. Ces personnes physiques

révolution, 14.07.1789, ou la fin au 03.09.1791 (première constitution), 20.09.1792 (abolition royauté), 1799 (napoléon fixe la révolution arrêté), ou 1870-1875 1870 : Ce qui a été entamé sous la révolution (un bouleversement radical : disparition ancien régime) Ce passage de la monarchie absolue (ou le roi concentre tous les pouvoirs (exécuter la loi, juger, faire la loi)), à la république est le résultat d’un long périple. 1. Le renversement révolutionnaire (chamboulement des institutions)  2. Bouleversement