Le Régime Réel

IV)- Le régime Fiscal de l’entreprise : L’entreprise étudiée a opté pour le Régime du réel simplifié. Elle est de ce fait imposée sur la base de ses bénéfices réellement réalisés et doit à cet effet respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives : Le régime du réel simplifié s’applique à cette entreprise car le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 763 000 euros et son commerce principal est de vendre des denrées à consommer sur place. De plus, du fait

déterminer un régime d’imposition à la T.V.A. et établir un échéancier fiscal Connaître les différentes formalités relatives à la D.E.B. © Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit. PROCESSUS 3 - Gestion fiscale 89 4 Cours 1 • Généralités La déclaration et le paiement de la T.V.A. La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) S O M MAI R E Mise en Situation Professionnelle Cas DUCHEMIN 91 Contrôles de montants de T.V.A. et de régime d’imposition

TVA AU REGIME DU REEL SIMPLIFIE Objectifs : * Calculer la TVA à décaisser ou le crédit de TVA à reporter au titre d’une année concernant une entreprise soumise au régime du réel simplifiée (incluant ventes de biens et de prestations de services en France, dans l’UE et hors UE). * Calculer les acomptes de TVA, les payer et enregistrer leur paiement * Remplir une déclaration CA12 * Payer la TVA * Comptabiliser la déclaration et son paiement 1- LE REGIME DU REEL

Les régimes de sécurité sociale et le vieillissement démographique : Capitalisation vs Répartition ∗ Mohammed MRAOUA † Ingénieur financier, actuaire Groupe OCP, Casablanca Mai 2004 Résumé Mots-clés : Retraite, Capitalisation, Répartition, Vieillissement démographique. Les principaux systèmes de financement d’un régime de retraite sont le financement par capitalisation et le financement par répartition. Dans ce papier, nous présenterons chacun de ces deux modes de financement en comparant à chaque

Traditionnellement, en droit français, il existe une summa divisio entre deux types de sûretés. D’une part, les sûretés réelles sont celles qui portent sur un ou plusieurs biens déterminés, meubles ou immeubles, appartenant au débiteur ou à un tiers. Ces sûretés consistent à conférer au créancier un droit réel sur le bien. Parmi ces sûretés, on trouve le gage, l’hypothèque et l’antichrèse. D’autre part, les sûretés personnelles consistent dans l’engagement envers le créancier d’un ou plusieurs

Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la

l’expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d’un simple concours de circonstances, toute idée peut être opportunément développée. A ce stade, la première chose à faire consiste à définir de manière très précise votre idée, et à vous interroger sur sa réelle utilité par rapport à l’offre déjà existante sur le marché. Enfin, si elle présente un caractère de nouveauté, il sera nécessaire de prendre un certain nombre de précautions de manière à pouvoir prouver que vous êtes bien à l’origine de cette idée

pouvoir dit présidentiel. D’une part, dans un régime parlementaire, la séparation est souple, il repose sur le principe que l’exécutif, le législatif et le judiciaire collaborent et sont interdépendants. Ainsi l’exécutif peut intervenir dans l’élaboration de la loi et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonction relevant du gouvernement. De plus chacun des organes vont pouvoirs remettre en cause l’existence de l’autre. A contrario le régime présidentiel est caractérisé par une séparation

autres. 2 Régimes d’imposition des revenus professionnels : Ces revenus sont imposables selon le régime du résultat net réel. C’est le régime du droit commun. Cependant une option est ouverte aux contribuables, exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, de déterminer leurs revenus selon deux autres régimes. Régimes d’imposition [pic] |Régime du résultat net réel |Régimes optionnels

la facture - encaissement (sauf si l’entreprise a opté pour le régime des débits)  espèces : date de remise  chèques : date de réception par le FRS  virements : date à laquelle le FRS est crédité  effet de commerce : date d’échéance - première utilisation Régime des débits : Les redevables qui effectuent des opérations pour lesquelles l’exigibilité est constituée par l’encaissement peuvent opter pour le régime des débits. Pour cela, ils doivent adresser par lettre simple une