Le Régime Réel

client……………………………………………………………………7 B) La composition d’un dossier client……………………………………………….7 C) Le travail en avale…………………………………………………………………8 III) Les régimes fiscaux………………………………………………………………………9 A) Le régime fiscal réel simplifié…………………………………………………….9 B) Le régime fiscal réel……………………………………………………………..10 C) Le régime fiscal des micro entreprise, forfait ou auto-entrepreneur…….…..10 D) Les régimes fiscaux et les entrepreneurs……………………………………….11 IV) Conclusion……………………………………………………………………………….11 V) Remerciement……………………………………………………………………………

provient d’un jugement Calcul du revenu net imposable : 1) Traitements et Salaires Revenu net imposable = Revenus Net après cotisation * Heures supplémentaires exonérées + CSG non déductible et CRDS Déduction Forfaitaire Régime des Frais réels = Régime Général = Sur option Abattement de 10% Frais réels admis : (Min 415€ Max 13948€) Transport/Repas/Utilisation Professionnelle de véhicule/ Frais divers/Bureau… 2) Pensions et rentes viagères Revenu Net imposable =

LA TVA LES DIFFERENTS REGIME DE TVA Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent votre régime d'imposition. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un régime d'imposition supérieur.• La franchise en base de TVA Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à :* 80.000 € pour les

IV- BASE D’IMPOSITION DES REVENUS PROFESSIONNELS A- RÉGIMES DE DÉTERMINATION PROFESSIONNEL DU REVENU NET Aux termes des dispositions de l’article 32 du C.G.I, les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (R.N.R) qui constitue le régime de droit commun prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du C.G.I. Toutefois, les contribuables exerçant une activité à titre individuel, dans le cadre d’une société de fait ou d’une indivision peuvent opter, dans les

depuis le Employez-vous une ou plusieurs personnes ? Si oui, il s’agit d’un pour la période du Régime réel non commerciaux ? Régime réel simplifié oui non régime réel régime réel simplifié régime micro salarié(e) oui non stagiaire apprenti(e) au Régime micro Précisez le montant de votre dernier chiffre d’affaires annuel connu (toutes taxes comprises) : ____________________________ € Précisez votre régime fiscal pour cette période (même si vous n’avez payé aucun impôt sur le revenu) : Aviez-vous, au

l’entreprise individuelle. Les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L'entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens y compris ceux qu’il a acquis avec son conjoint, s’il est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Il est toutefois désormais possible d'isoler son habitation principale des poursuites des créanciers en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et

les régimes d'imposition | | | | |  |Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent votre régime d'imposition. Mais | | |en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un régime d'imposition

La date d'exigibilité correspond alors à la date de la facture. Pour les ventes de marchandises, la TVA est exigible à la date de la facture. On parle de TVA sur les débits. II – Les régimes de TVA : réel simplifiée et réel normal 1) LA TVA au régime réel simplifiée A) Entreprises concernées Le régime du réel simplifié s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à : * 763 000 euros pour les activités de vente, * 230 000 euros pour les activités

Impots.gouv.fr - TVA : les régimes d'imposition Page 1 sur 3 TVA : les régimes d'imposition Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent votre régime d'imposition. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un régime d'imposition supérieur. La franchise en base de TVA Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année

prestations (sur les quatre de la liste) sont proposées en plus de l'hébergement, cela emporte deux conséquences fiscales : en matière d'impôt sur le revenu, l'exploitant des gîtes n'est pas considéré comme réalisant de la « location meublée ». Le régime fiscal des « loueurs en meublés professionnels » (ou des « loueurs en meublés non professionnels ») ne s'applique pas. On considère que l'exploitant réalise des prestations hôtelières professionnelles. Il s'ensuit que les bénéfices sont imposés dans