Le Régime Réel

FISCALITE DES PERSONNES MORALES 1 2 Plan du cours n° 1 INTRODUCTION : LA FISCALITE DES ENTREPRISES 1 A - L’ENTREPRISE 2 1 Régime juridique 2 Régime fiscal 1 B - L’ENTREPRENEUR 1 Dans une entreprise relevant de l’IR (exploitant individuel) 2 Dans une entreprise soumise à l’IS (société) 1 CHAP I : LA FISCALITE DES SOCIETES Section I : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IS 2 A - LES PERSONNES MORALES SOUMISES A L’IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTION 1 Les Sociétés imposables

pris en compte le principe de l’égalité réelle, qui considère que le fait de traiter deux entités différentes de façon similaire peut engendrer de l’iniquité, en effet comme Lacordaire l’avait souligné «entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère ? ». Par conséquent, dans l’idée de droits compensateurs, qui protègent les plus faibles grâce à des avantages particuliers financés par les plus aisés, l’OMC a accordé un régime de faveur, mis en place par des instruments

évolutions du régime parlementaire du Royaume-Uni au XXe siècle « Notre révolution est calme mais c'est une révolution », disait Tony Blair. Une affirmation qui reflète bien là les évolutions d'un régime ancien et initiateur. Elle est le berceau du parlementarisme, mais elle cultive cependant l'innovation. En effet, c'est au début du XIIIe siècle que se dessine l'ébauche du régime parlementaire que nous connaissons aujourd'hui. Cependant, l'histoire du régime connaît un réel tournant au XVIIIe

gestion financière à court terme (la trésorerie au quotidien); optimiser la gestion financière à long terme (investissements). 7. Notions d’impôts et de déclaration d’impôts a- LE REGIME REEL NORMAL D’IMPOSITION (RNI ou Régime du bénéfice réel normal)  LES ASSUJETTIS Sont obligatoirement soumis au régime du bénéfice réel normal : 1. Les marchands de biens et les lotisseurs, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires annuel; 2. Les entreprises (exploitants individuels et personnes morales)

affirmer qu’il s’agit d’un idéal vain et d’un concept creux ? L’idéal d’égalité – loin de n’être qu’une illusion – est le principe moteur sur lequel s’est appuyée la construction historique des démocraties modernes. Mais la persistance des inégalités réelles au sein des sociétés contemporaines le vident d’une partie de son sens. Pourtant l’idéal d’égalité reste au coeur des politiques visant à corriger les dysfonctionnements des sociétés modernes. Le processus historique de construction des sociétés

Chapitre 1 Règles générales d’imposition de l’entreprise I. Deux régimes fiscaux -Le droit fiscal reprend la distinction juridique : -Sociétés de personnes /sociétés de capitaux Sociétés de personnes : responsabilité des associés illimitée -Impôt sur le revenu Sociétés de capitaux : responsabilité limitée aux apports -Impôt sur les sociétés A. Le régime des sociétés de personnes 1. Entreprises soumises de droit Entreprise

IMPOT SUR LES BIENS L’impôt sur les personne est l’impôt sur la pers en tant que telle, la pers physique, indépendamment de son patrimoine, son rev. C’est la capitation (sur la tête des gens). C’est l’impôts des stés primitives. Sous l’ancien régime, capitation graduée, en f° du rev des gens. Pas aussi primaire. C’est l’impôt le plus juste. Ex: loi du 7 juin 1948, une loi avait créé un impôt sur les oisifs (contribuable qui ne pouvait pas justifier de l’origine de son patrimoine, sa fortune,

le juriste fait la distinction entre les deux. Un bien n’est pas une chose. En Droit, la chose est prise dans son sens courant comme synonyme d’objet. C’était le terme utilisé en Droit Romain : (res = la chose en latin) = qui porte sur ce qui est réel. Parler d’un bien est une notion déjà plus juridique. Le Bien est une notion juridique ; toutes les choses ne sont pas forcément des biens. Par exemple, sont des choses mais pas des biens, l’air que l’on respire, l’eau, les ondes électromagnétiques

penser que la réduction du temps de mandat de 7 à 5 ans affaiblirait les pouvoirs du Président. Or dans les faits, ce n’est pas le cas. 1) L’accroissement du pouvoir réel Pour Oliver Duhamel, spécialiste de droit constitutionnel, le passage au quinquennat accroit le pouvoir réel du Président. En effet la tradition du régime parlementaire français qui est dualiste, montre que les élections présidentielles et législatives sont toutes les deux déterminantes pour la détention du pouvoir exécutif

Mellal M.P.S.I COURS DE PHYSIQUE MPSI ÉLECTROCINÉTIQUE EL FILALI SAID ÉLECTROCINÉTIQUE-M.P.S.I CPGE/Béni Mellal Page -2/73- -SAID EL FILALI- Table des matières 1 LOIS GÉNÉRALES DANS LE CADRE DE L’APPROXIMATION DES RÉGIMES QUASIPERMANENTS 5 1.1 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.2 Courant électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 1.2.1 Définition . . . . . . . . . . . . .