Le Régime Semi Présidentiel Sous La Vème

de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république. Titre 1 : la genèse de la 5ème république Chaque régime est instauré en réaction au régime précédent, certaine rupture de régime sont brutal, certaine sont pacifique mais dans tous les cas on prend en compte le système antérieur pour conserver

vs marbury, et se répandra dans les années 1920-1930. Notion que l'on étudiera dans le développement. Nous comprendrons donc pourquoi en France il n'y a, avant 1958, pas eu de contrôle de constitutionnalité (par exemple sous la III ème république) ou de manière très limitée (sous la IV ème république, le contrôle s'exerçait uniquement sur les articles 1 à 10, et ne pouvait pas censurer une loi mais seulement retarder sa promulgation). Cependant les événements de la seconde Guerre Mondiale, marqueront

modernes, supérieure au deux autres dit-il). D’un point de vu juridique, le consentement ou la légitimité ne peuvent pas être considérés par eux même comme éléments de la définition de l’Etat. Parfois le consentement se fait par défaut (PECO qui étaient sous la coupe de l’URSS, et où le consentement était clairement défaillant : pas de légitimité étatique, mais juridiquement un Etat qui était obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce

épuration * Papon : 1er secrétaire de la préfecture de Bordeaux, responsable arrestation & déportation des enfants juifs vers camps extermination => préfet de Police de Paris/ Dirige meurtre algériens (manif. FLN en 1961) => ministre budget sous VGE => jugé en 1998, détention abrégée pr « raison de santé » * René Bousquet : dirige police fçe proche milice & Gestapo. Collabore bras droit Himmler => Heydrich pr rafles. => brillante carrière finances => 1980 retrouvé pr implication

l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du

limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie :

Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont : la personnalité juridique (ce qui leur permet d'avoir leurs propres agents publics et ressources). disposent d'une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes et les actes) du contrôle juridictionnel (contrôle sur les actes, exercé par les préfets qui déférent ces actes devant les juridictions

ptolémaïque, l'Égypte n'est plus, durant plusieurs siècles, qu'une partie d'empires plus vastes que sont l'Empire romain, l'Empire arabe puis l'Empire ottoman. Elle ne retrouve une certaine autonomie qu'au XIXe siècle et son indépendance en 1922. Après des régimes autoritaires, elle connaît une démocratisation difficile avec la révolution de 2011. L'histoire du pays fut particulièrement marquée par le second Président de la République, Gamal Abdel Nasser. Anouar el-Sadate succéda à ce dernier, et après l'assassinat

Mardi 27 mars de 11h à 12h30 en amphi D interro vie politique. Séance 3 : question obligatoire sur la 4ème république 1/ quelles sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la 4ème république ? La modernisation économique est Un état planifié est un état qui fixe des objectifs et des moyens a atteindre, c’est une sorte coopération entre état et entreprise. La modernisation sociale repose sur la sécurité sociale, (4ème république) 2/ Quelles sont les conséquences du conflit

restaurer l’exécutif. Il pense que la défaite de la France de 1940 est liée pour une large part à la défaillance du système politique. Il fait allusion qu’il pense en tant que stratège que la guerre a mal finie car elle a été mal préparée par le régime et que ces écrits sur les stratégies militaires n’ont pas été pris en compte. C’est un théoricien de l’arme blindée et de l’offensive (Guerre de mouvement). Or, tout l’Etat-major de l’époque pense l’inverse (guerre défensive et statique) pour des