Le Régime Semi Présidentiel Sous La Vème

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit

► juge administratif : se construit progressivement pendant le XIXème s. ► juge judiciaire ≠ juge dt privé. Les représentants de la justice historiquement ont toujours été très conformistes, conservateurs, les anciens tribunaux ( = parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche

d'État de régime parlementaire classique, des pouvoirs dits "partagés". Ces pouvoirs sont partagés avec le Gouvernement. En d'autres termes, le Président doit les utiliser avec l'accord des ministres concernés. Cela suppose en principe une négociation et un accord qui est formalisé par le contreseing ministériel ; c'est-à-dire par la signature apposée par le ministre concerné sur l'acte. Ce contreseing rend le ministre signataire responsable de l'acte présidentiel devant le Parlement. Sous les III

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture

de constitution”. ➡ Conception matérielle de Van Mohl. N.B.: Cet article traduit la séparation du pouvoir. ★ Hiérarchie des systèmes juridiques: 1) Traités internationaux (e.g.: Constitution de Genève) 2) Constitution (e.g.: Constitution de la Vème République) 3) Loi 4) Décrets et arrêtés -> Règlements (e.g.: Décret ministériel et arrêté préfectoral ou municipal) 5) Jurisprudence: Décisions rendues par les juges. Remarque: Si un juge ne rends pas une décision, il est coupable de déni de

répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en

aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les gouvernants ? Etc.... Si on prend la France, sous l'ancien régime, sous la monarchie d'avant révolution

institutionnalisé qui forme la Théorie Générale du Dconstit'. Partie I :La théorie générale. Ici encore on peut partir d'un constat, la diversité des régimes politiques concevables, à la fois à travers le monde, et aussi à travers l'histoire. On peut ainsi parfaitement concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie

vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement engendre plus de désordre que le régime en place" C’est une conception d’apparence souple mais en vérité conservatrice. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine

d’institutions étatiques, dans une société donnée et au sein d’un régime politique. Un régime politique peut se définir comme « dans un Etat donné, la résultante du jeu des forces politiques et principalement des partis politiques, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres à cet Etat ». De ce fait, l’étude de la Vie politique sous la Vème République doit se faire dans la perspective de l’enseignement du