Le Rôle De La Coutume Au Regard Du Droit Textuel

L'INTRODUCTION DES BONNES MŒURS DANS LE CODE CIVIL PAR Edith GÉRAUD-LLORCA Professeur à l'Université des Antilles-Guyanes Le Code civil imprime au droit des contrats une coloration morale en lui appliquant certaines notions; telles, par exemple, celles de bonne foi, de bon père de famille, de bonnes mœurs qui tracent aux contractants une ligne de conduite, un comportement obligatoire. Les bonnes mœurs, notamment, occupent une place d'honneur: non seulement plusieurs articles en font une application

sociaux. 3. LA COMMUNICATION LA COMMUNICATION EST LA SIMPLE TRANSMISSION D’UN MESSAGE a) LES TRAVAUX DE WIENNER ET SHANON Modèle qui a eu beaucoup de succés en informatique , en marketing et en linguistique. N’est pas pris en compte le rôle du contenu de l’information , la passivité du destinataire , le type de média utilisé , la linéarité , l’absence de réponse du destinataire (feed back = rétroaction) Souvent le récepteur rétroagit sur la source , exemple souvent les publicitaires

Introduction générale au droit privé Définition du droit : le droit est un ensemble de règle dont la perception est assez complexe. Son vocabulaire est compliqué et ne peut être défini que par un juriste. La machine judiciaire, la justice, est assez complexe et connait parfois des disfonctionnements. Cette machine est donc finalement assez obscure puisque son fonctionnement est encore discuté. Généralement le droit est associé au procès mais il ne se résume pas à lui seul. Le droit jalonne la vie des

Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription (commandement) qui a une force obligatoire. La loi implique la sanction. La loi crée le droit. Au sens large, aujourd'hui

et de leurs réactions suite à leurs expériences, mais également d’obtenir des renseignements plus approfondis à travers le discours des professionnels. a. Les entretiens avec les escort girls. Pour pallier au refus des associations de jouer le rôle d’intermédiaire, j’ai, dans un premier temps, tenté de prendre contact avec les femmes se prostituant directement dans la rue. Ne voulant y aller seule, je me suis faite accompagner. Mais les prostituées n’ont cependant pas voulu nous parler et nous

LE DROIT DES AFFAIRES  Introduction Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ». Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants.  Classiquement, le droit commercial

Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Section 3. Distinction entre droit et religion Section 4. Distinction entre droit et comportements sociaux Section 5. Distinction entre droit et équité Section 6. Droit et logique Section 7. Notion d’obligation naturelle Section 8. Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs Titre 2. Le droit objectif et l’historique du droit civil 10

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

bref à retrouver l'intention de l'auteur et les conditions dans lesquelles il avait oeuvré. 2 C'est dans la seconde moitié du XIX° siècle que la philologie s'est trouvée au firmament du savoir, développant une riche méthodologie de "critique textuelle" (pour comparer les manuscrits, les dater, déterminer leur origine, suivre leur transmission, détecter les éventuels faux, etc.). Le philologue traitait le texte avant tout comme un document sur l'esprit et les mœurs de la société dont il était censé

-INTRODUCTION GENERALE A L'ÉTUDE DU DROIT- INTRODUCTION : En quoi consistent les études de droit? Il s'agit de nous initier à la science du droit, car le droit est une science, même si les juristes romains préféraient dire que le droit était un art, "l'art du juste et du bon" ("jus est ars boni et aequi"). C'est une science molle, par opposition aux sciences dures, qui son celles qui reposent sur les calculs et les expérimentations. Plus précisément, c'est une science humaine, dont