Titre 1. Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Section 3. Distinction entre droit et religion Section 4. Distinction entre droit et comportements sociaux Section 5. Distinction entre droit et équité Section 6. Droit et logique Section 7. Notion d’obligation naturelle Section 8. Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs

Titre 2. Le droit objectif et l’historique du droit civil 10

Chapitre 1. Le droit objectif Section 1. Définition du droit objectif Section 2. Les caractères de la règle de droit Section 3. Les différentes branches du droit

Chapitre 2. Histoire du droit civil Section 1. L’ancien droit Section 2. Le droit intermédiaire Section 3. Le droit issu du Code civil Section 4. Les évolutions du Code civil

Titre 3. Les sources du droit 14

Chapitre 1. Les conventions internationales et la Constitution Section 1. La hiérarchie des normes Section 2. Les conventions internationales - Mode d’élaboration des traités Section 3. Exemples de traités Section 4. Le droit communautaire Section 5. Le droit institutionnel Section 6. Le droit dérivé Section 7. L’autorité des conventions internationales Section 8. La Constitution Section 9. Le bloc de constitutionnalité Section 10. Le rôle du Conseil constitutionnel

Chapitre 2. La loi, les règlements, les coutumes, la jurisprudence, la doctrine Section 1. La loi Le domaine d’intervention de la loi L’entrée en vigueur de la loi Nul n’est sensé ignorer la loi L’abrogation de la loi Section 2. Les différents règlements Section 3. Les coutumes Section 4. La jurisprudence Section 5. La doctrine

Chapitre 3. L’organisation juridictionnelle Section 1. Introduction Section 2. Les juridictions civiles - juridictions