Le Rôle De La Coutume Au Regard Du Droit Textuel

Droit civil Trois questions : Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ? À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ? I - La place du droit civil dans le système juridique français Qu’est ce que le droit ? On a deux définitions différentes de la notion de Droit, quoique contemporaines et complémentaires : Le droit objectif Le droit est défini comme

Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence :Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais)Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève

Droit Administratif 05/10/11 Droit Administratif = Droit public INTRODUCTION La notion d’Administration revers 1 approche fonctionnelle et 1 approche organique de l’Administration. Droit Administratif lato sensus = doit utilisé par l’Administration pour mettre en place son pouv. Droit Admins. Stricto sensus = pur Droit administratif qui régie les contentieux. Ce qui justifie l’utilisation d’un Droit particulier sont les prérogatives d’action et de protection (des biens). L’Administration

tort d’imaginer que le christianisme ait pu émanciper le statut des femmes2, car dans certains peuples, elles pouvaient avoir des fonctions relativement importantes3. Si nous nous penchons maintenant sur l’éducation des femmes, il est clair que le rôle de la religion est prégnant. Certaines femmes ont su se faire connaître grâce à leur savoir, comme Dhuoda, une mère de famille ayant vécu au IXe siècle4. Certes, avec Dhuoda, nous nous situons quelques siècles après Egérie, mais il est intéressant

arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL Traité (economica), Fréderique DESPORTES & Francis GUNEHEC (à jour) Encyclopédies: le répertoire de droit pénal et de

Droit administratif INTRODUCTION GENERALE: §1: L'historique du droit administratif. Comment est né le droit administratif? Le droit administratif est le droit de l'administration. Le droit administratif ne se comprend réellement que par l'Histoire. Le DA est né d'un vide, il est même né d'un double vide. D'abord né d'un vide juridictionnel puis d'un vide juridique. I. Le vide juridictionnel. Ce vide juridictionnel remonte à la révolution française et plus précisément de la loi des

c'est-à-dire Dieu. Art des cavernes = pratiques spectaculaires. Le théâtre est présent dès que l'homme est en rapport avec l'invisible : le chamanims, c'est une forme de théâtralité de rituel entre l'invisible et ceux qui regardent (théatrome: celui qui regarde.) Phénomène du théâtre avec le dédoublement, donner vie aux morts. Le théâtre est lié à la métaphysique et à notre rapport avec l'au-delà. C'est vivre une énième fois le réel. Au théâtre les masques sont tout le temps présent: mimétisme (capacité

légendes);  ■ des thèmes généraux abordés dans l’ouvrage (les vertus des Lakotas);  ■ des thèmes traités plus spécifiquement dans les récits oraux mythologiques;  ■ des thèmes traités plus spécifiquement dans les légendes illustrant des coutumes traditionnelles;  ■ des pistes d’interprétation. Construisez chaque paragraphe autour d’un seul thème principal Afin que les lecteurs suivent aisément votre propos, découpez votre texte en paragraphes courts, chacun d’eux développant

Le droit privé, c’est le droit des individus, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles les individus entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction droit public / droit privé est fondée sur trois critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un

Droit pénal général II Partie 3 – La responsabilité pénale Chapitre 1 – Les principes directeurs de la responsabilité pénale C'est l'obligation pour le citoyen d'assumer les conséquences pénales de l'infraction qu'il a commise. Le citoyen doit répondre de ses actes. La conséquence de la responsabilité est de devoir subir une sanction. Établir pour le juge la responsabilité pénale d'un individu est très important, elle repose sur un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel