Le Rôle De La Fiscalité

échangent les informations d’une manière ascendantes et descendantes, ils se collaborent même si les fonctionnaires sont des villes différentes, aucune discrimination n’a été observé. III- Structure de la DRI de Nador III-1 La subdivision de la fiscalité des personnes morales: Ella a pour mission de: - Prendre en charge d’un dossier unique d’une personne morale: ce dossier contient toutes les informations concernant ladite personne notamment celles concernant le cadre juridique, les éléments d’imposition

financiers sontapprochées différemment selon le système dans lequel on se situe.Ces disparités concernent la qualité des utilisateurs des états financiers, l’application des principescomptables et enfin une conception différente du rôle de la fiscalité et de la relation fiscalité-comptabilité.  * Utilisateurs des états financiers  On peut considérer que la plupart des pays de l’Europe continentale ont une vision élargie de lacomptabilité. Ils perçoivent l’information comptable comme un instrument destiné

délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, et les délégués doivent être membres des conseils municipaux. B- les différents types d’EPCI : Il existe des EPCI sans fiscalité propre, et d’autres à fiscalité propre. * Les EPCI sans fiscalité sont principalement de trois types, *Créé par la loi du 22 mars 1890, le syndicat de commune à vocation unique (SIVU), est la forme la plus ancienne des EPCI. Il est destiné à gérer un seul service public. *

ventes risquent d’en pâtir. ⇒ Entreprises incitées à investir dans le DD. Donc à l’avenir la croissance sera plus respectueuse de l’environnement. Prolongements : • L’Etat peut aussi stimuler ces comportements vertueux en usant d’une fiscalité verte. Lien avec le document 4 à valoriser. Document 3 • La pauvreté diminue dans certaines régions du monde (Asie de l’Est notamment). : o Cela est positif en matière sociale (moins de pauvres, c’est plus de développement humain). o

Sujet: Crédit d'impôt, revalorisation du SMIC, norme en terme de pollution, fiscalité,exonération de charge sociale : l'État est présent dans notre économie à chaque instant. Son action est sollicitée par certain et décrier par d'autre. A l'aide de vos connaissances vous présenterez sous forme rédigé, illustré d'exemple les arguments économiques qui caractérisent ces deux approches du rôle de l'État dans l'économie. Le rôle de l'État dans l'économie à toujours était au centre des préoccupations de

INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE. A) LA NOTION DE FISCALITE I – DEFINITION DE LA FISCALITE La notion de fiscalité revêt deux significations. La premiére acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impots et taxes frappant les activités d’une entité donnée. Selon la deuxiéme acception, plus large, la fiscalité est l’ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays liés à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impots et taxes nationaux

| La fiscalité comporte une double portée: d'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le

aussi à exprimer ma gratitude à Monsieur CHOUAI responsable à la DRH chargé de l’intégration des stagiaires, Monsieur Abdelmajid HASSANE Directeur de la comptabilité CPM, mon encadrant Monsieur Abderrahim MAMOUNI chef du département Gestion de la Fiscalité, surtout pour ses conseils pratiques qui m’ont été d’un grand apport personnel et professionnel, ainsi que Messieurs Abdellatif KINANA, Lhoussine BENBERRI, et Younes ELADNANI Collaborateurs à ce même département , également Younes LIMANE pour son

accompagné un peu partout par la baisse du taux d’épargne, tendance souvent masquée par une montée de l’épargne de précaution devant les perspectives économiques. L’inflation Par ailleurs, toujours à court terme, l’inflation (ou la déflation) joue un rôle très important dans la constitution de l’épargne car elle modifie la richesse des agents. Son action peut être appréhendée à deux niveaux : - au plan des encaisses réelles. En réduisant le pouvoir d’achat des avoirs monétaires des agents, l’inflation

 sous-­‐tendu  par  un  système  de  valeurs.  On  analysera  les  principaux   moyens   par   lesquels   les   pouvoirs   publics   peuvent   contribuer   à   la   justice   sociale  :   fiscalité,   redistribution   et   protection   sociale,   services   collectifs,   mesures   de   lutte   contre   les   discriminations.   On   montrera   que   l'action   des   pouvoirs  publics