Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

EXPOSE : Rémunération des heures supplémentaires : travailler plus pour gagner plus du Mercredi 17 mars 2010 « Travailler plus pour gagner plus » telle était l’une des promesses électorales les plus emblématiques du futur président de la République Nicolas SARKOZY. La rémunération des heures supplémentaires à l’heure de la crise économique et des interrogations autour du pouvoir d’achat semble être une question d’une actualité brulante. En effet, la lourde tendance au ralentissement de l’activité

LES REGLES DE DROIT : LEXIQUE de la 1ère année Thème 1 : L’individu au travail 1. Introduction au thème Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle

Droit du travail Chapitre 1: introduction générale Section 1 : présentation générale §1 : la définition du droit du travail Le droit social a deux pendants, le droit du travail et la sécurité sociale. Le droit du travail va organiser les rapports qui vont se nouer entre les personnes dans le cadre d'un travail dépendant c'est-à-dire un état de subordination. Le droit du travail ne s'intéresse pas à toutes les facettes du travail humain mais seulement à celles qui se font de manière dépendante

COURS DE DROIT (Mr Alivaud) 1 – QU’EST QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1 – Le droit organise la société A – Le droit fixe des règles Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes. De la même manière qu’une épreuve sportive est impossible sans règles du jeu bien précises, il n’y a pas de vie en société possible sans règles de droit. L’absence de règles rendraient difficile les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. La règle

s’occupe de recrutement, de la gestion , de perfectionnement et de la motivation du personnel afin de favoriser la participation des employés ainsi que de système de gestion pour le respect de règles et de normes liés à l’emploi et aux droit de personnes. Les Ressources Humaines jouent un rôle clé pour permettre aux entreprises d’atteindre leurs objectifs en matière de RSE, et la participation des salariés est un facteur de succès pour la réussite de l’ancrage de la RSE dans la culture organisationnelle

vues Prof Gérard Lioncamp « Le droit du travail organise la vie des hommes dans ce qu’elle a de plus quotidien….. de lui dépend leur gagne pain, de leur portée exacte un congé plus ou moins long, une indemnité plus ou moins élevé ». Le droit du travail est un droit concret qui a vocation a intéresser tous les individus. C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en

| | Le licenciement pour Motif Economique | Plan * Introduction * Définition  * Les causes du licenciement pour motif économique  * Procédures  * Les dispositions de la loi  * Les insuffisances de la loi et les mesures à entreprendre * Etudes de cas Introduction Les licenciements d’ordre économique sont en hausse au Maroc. C’est ce qui explique une situation économique désastreuse dés le début de la décennie 90. Pour se limiter à une photographie expressive

 Introduction : L’étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d’être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ….) devenant progressivement un élément s’insérant dans le cadre d’une organisation de la production. Toutefois, le domaine des relations de travail est assez difficile à cerner, car celles-ci ont trait à diffèrent aspects de la collaboration entre les partenaires sociaux

Valeur ajoutée : richesse créée par une unité productive (entreprise, secteur institutionnel, ou branche) au cours d’une période donnée (Calcul : VAB = CA – CI) PIB (produit intérieur brut) : mesure de la production de l’ensemble des unités résidentes (calcul : PIB = VA + TVA+ droits de douane - subventions à l’importation Au niveau macroéconomique : PIB = CF + FBCF + (exportations – importations) + variations de stock) Revenu par tête : Flux de ressources, réelles ou monétaires, perçu

évolution (depuis environ 30 ans elle existe). Il faut importer des connaissances de droit, d’économie, de psychologie et de sociologie. C’est une fonction classique des organisations reconnue récemment et en pleine mutation. Définition et enjeux de la GRH : Deux exemples de définitions (revue HRM) : « La GRH concerne la gestion des personnes œuvrant au sein d’une organisation et qui sont rémunérées pour le travail effectué. » « La GRH, c’est l’ensemble de politiques, de pratiques et de programmes