Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

CODE DU TRAVAIL Sénégalais SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales ...............

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle

REPUBLIQUE DU SENEGAL LOI N°97/17 DU 1ER DECEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe

CODE DU TRAVAIL Sénégalais SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales .........

générale au droit Introduction : 1ère approche du phénomène juridique et de la notion de droit Le droit renvoi à un certains nombres de réalité. En effet, pour la plupart, le droit renvoi au droit pénal car c’est celui dont on entend le plus parler (celui qui sanctionne…). En réalité, le droit est beaucoup plus large : droit international, droit administratif, droit du travail etc. … Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Mais le droit et la loi sont différents car le droit est beaucoup

avec lui, l’épuisement d’un grand nombre de ressources naturelles ou leur dégradation, ainsi que nombre de pollutions affectant le bien-être des populations, surtout les plus pauvres. La conférence de l’ONU de Rio de Janeiro (1992) a adopté une convention cadre sur le changement climatique qui a débouché sur le Protocole de Kyoto (1997). Celui-ci a fixé des objectifs de réduction des émissions des GES de 5,2% en moyenne, pendant la période 20082012 par rapport au niveau de 1990, aux 36 pays signataires

double emprise des changements qui affectent le monde du travail et du mouvement de fond qui vise à reconnaître à l’homme sa place et son rôle dans l’entreprise. En outre, la gestion des ressources humaines dans l’entreprise a comme objectifs d’organiser et coordonner les différents personnels, statuts et échelon hiérarchique afin de contribuer positivement au dialogue social au sein de l’entreprise, d’appliquer la réglementation du travail, notamment à travers les différentes structures périodiques

Partie I : Le cadre de la relation de travail Titre 1 : Les sources du Droit du Travail Le D du L a intégré des sources traditionnelles communes à toutes les branches du D, la loi des règlements, art 34 et 37 de la Constitution.
A côté de ça il y a un certains nombre de sources issus de la négociation collective, mais aussi du pouvoir de l’employeur.
Et puis il y a aussi la reconnaissance du pouvoir privé de l’employeur de créer des normes.
Il y a une diversité des sources en D du L

que les managers puissent évaluer les activités de cette ressource critique d’où le rôle de l’AUDIT SOCIAL. L’objectif de notre travail consiste à appréhender, par le biais des recherches, la pratique de l’audit social et de mettre en évidence son importance dans l’amélioration de la qualité du pilotage des ressources humaines dans les entreprises. Ainsi, dans le cadre de notre travail, nous allons d’abord dans un premier point, aborder les origines et définitions de

perspective theorique centree sur l’action innovante des ` ´ ` ´ acteurs sociaux pour expliquer un tel phenomene. A l’appui de notre demon´ ` ´ stration, sont confrontes a l’analyse deux cas recents de transformation de ´ politiques publiques du travail au Quebec (la sous-traitance et la formation de ´ la main-d’œuvre). Deux problematiques majeures de relations d’emploi ˆ ` contemporaines, inscrites dans un meme environnement, ayant mis en scene ˆ ` les memes acteurs sociaux dans des cadres institutionnels