Le Rôle Des Juridictions Dans Le Contrôle Des Finances Publiques

la vie en collectivité nécessite la présence d’un pouvoir qui permet à cette collectivité de vivre ensemble. C’est le droit public. Le droit des finances publiques est le droit qui régit le financement nécessaire de la vie sociale. Vivre dans des sociétés a un coût. Tous les philosophes des lumières ont soulevé l’importance des finances publiques dans le bon fonctionnement des sociétés humaines. Ex : John Locke, auteur de 2 traités sur le gouvernement civil en 1690, écrit que « l’impôt est

aux finances publiques - comprendre l’évolution des finances publiques Les finances classiques ont laissé la place aux finances modernes, qui sont actuellement en pleine crise et rendent la définition des finances publiques modernes difficile. Avant la 1ère GM, les finances publiques étaient qualifiées de neutre, l’Etat n’intervenait pas dans les finances publiques, ce n’était pas un outil de l’Etat ( c’était une conception libérale. Puis l’Etat intervint dans les finances publiques

Cours : 24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d'individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L'existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir d'une situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence

institutions qui sont à la fois les principaux auteurs et les principaux sujets du droit public. D’autres auteurs adoptent des définitions matérielles ou fonctionnelles et voient le droit public comme le droit du pouvoir poli- tique ou celui de la puissance publique. B) Le deuxième parti pris est celui du positivisme juridique Il consiste à présenter les règles qui s’appliquent effectivement dans l’ordre juridique. Nous ne parlerons pas de droit naturel : source philosophique importante d’inspiration et de

normes impératives. C’est une norme à laquelle il est impossible de déroger par les faits de la volonté( même si tout le monde est d’accord ont ne peux pas les écarter). Ces normes impératives sont appelés plus communément sous les termes de normes publiques. Cela concerne en principe, les règles de droit pénal (ex : on ne peut pas tuer qqn). L’Etat des personnes concerne les mariages, les divorces... Le mariage est une situation légale par ex., on est donc soumis aux règles du mariage (plusieurs droits

et remplacée par les dispositions de la présente ordonnance. Article 2 Il est créé une Cour Suprême qui est la plus haute autorité de l’Etat en matière de juridiction constitutionnelle, administrative, judiciaire et des comptes. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les juridictions et à toutes les autorités administratives. Elle veille à la régularité des opérations électorales et du référendum et en proclame les résultats. Elle est consultée

PARTIE III : Les Activités de l’Administration. CHAPITRE 2 : La Notion de Service Publique La notion de service public apparaît comme l’une des dernières illustrations juridiques de l’exception française dans le milieu du droit communautaire. Cette notion a connu d’importantes mutations au fil des décennies tout en maintenant l’unicité du régime juridique. Section 1 : Les Significations du Service Public. La Conception Française du Service Public : * Les Constantes : * 1ère

l'autorité judiciaire […] la protectrice naturelle du citoyen contre les atteintes de l'administration ou du gouvernement, contre ses droits les mieux garantis ». Cela vient du fait que le juge judiciaire, aux origines du juge administratif, avait pour rôle de sanctionner et de prévenir les atteintes aux droits des citoyens par l'administration. Encore largement ancré, cette conception de la totale compétence du juge judiciaire se trouve aujourd'hui largement atténuée. Tout d'abord le droit international

et finances publiques Parcours Administration Publique Spécialisée soutenu par Abdelghafour AOUAD CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements

Alain Deneault, Off Shore, Montréal, Les éditions écosociété, 2010, 119 pages. Chapitre 1 : Mort d’un principe fiscal : l’enrichissement privé dépend de l’organisation publique Page 10 : -appauvrir toute institution autre que celles répondant de la haute finance et de la grande industrie. Page 11 :- Régner, pour cette élite commerciale et financière, c’est d’abord disposer d’informations en propre, c’est-à-dire entretenir le secret su l’information financière et légitimer moralement cette culture