Le Rôle Des Représentants Du Personnel

tenu de l’obligation d’informer ledit comité de toute évolution économique de l’entreprise, toute mesure de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation du personnel, nous pouvons en déduire qu’une information sera diffusée en ce sens (C. trav., art. L. 2323-6. –). B. – Information de l’autorité administrative 239. – L’employeur qui procède à un licenciement pour motif économique est tenu d’informer l’autorité

car implanté à la fois dans le parc de La Conque, et à proximité du centre ville, le lycée s'intègre parfaitement dans l'environnement et le décor naturel. Il propose un cadre de vie et de travail fonctionnel et agréable pour ses élèves et ses personnels. L'établissement accueille prés d’un millier d’élèves, c'est un lycée de taille moyenne qui favorise l'apprentissage secondaire pour chaque élève, une vie lycéenne active et l’instauration d’un climat relationnel positif. Ce contexte favorable

s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail. Dans ce cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives

dans lequel le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut faire et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire. " Ainsi, Robespierre souligne l’importance des citoyens et évoque le rôle des délégués dans le fonctionnement d’une démocratie. La démocratie se définirait selon une citation d’Abraham Lincoln comme étant le : «  gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple  » repris dans l’article 2 de la

LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour 1 PROGRAMME Identifier leurs rôles et missions, Gérer les relations avec les IRP, Les nouveautés issues de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la représentativité, Tenir compte du statut des RP dans le management des équipes : gestion des heures de délégation, relation avec les autres salariés… Faire face aux initiatives des RP : identifier leurs moyens d’action, anticiper les

petite unité territoriale ayant une autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts locaux et jouissant d’un statut de personne morale de droit public. Les lois promulguées en juillet 20041 attribuent aux gouvernements locaux un rôle central et leur transfèrent des compétences importantes dans l’initiation, la promotion, la coordination des actions de développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de leurs collectivités. Le transfert de ces compétences

collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat du travail : c’est un acte par lequel l’une des parie s’engage à un prix que l’autre partie s’engage a fournir ces service personnelle pour un certain temps on fait déterminer. La période d’essai : pendant laquelle le salarier et observer et suivi par son employeur en point de vue de la qualité de son travail les compétences professionnels et la discipline. Le préavis : Le

La représentation des salariés dans l’entreprise I- Le comité d’entreprise et le délégué du personnel A- Le comité d’entreprise a- Les missions du comité d’entreprise Le CE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ,à l’organisation du travail et aux techniques de production. Pour exercer

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite |Académie de Rennes |Session : T USI-MIC | | |Spécialité de Bac Pro : Microtechnique | |Nom : Rouyer

développer. Gérer des ressources humaines ne se limitent plus à la gestion du personnel. Quant une entreprise mise sur le Capital Humain, il faut gérer la masse salariale de manière efficace comme par exemple avec la mise en oeuvre d'une politique de rémunération globale. C'est aussi être le garant du climat social en favorisant des actions communes et en instaurant un vrai partenariat avec les représentants du personnel et les diverses directions. Pour maintenir sa compétitivité face à la mondialisation