Le Rôle Des Représentants Du Personnel

d'expérimentations pédagogiques.Des précisions sont apportées par l'article R. 421-41-3 du Code de l'éducation sur les sujets traités par le conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. Dans le cadre de la réforme du lycée qui prendra effet à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde, il est ainsi consulté notamment sur les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves, les modalités générales d'accompagnement

Corrigé CAS PRATIQUE 4       I.      Lecture du cas et mots clefs   En tant que personnel affecté au sein d'une division des personnels enseignants à l'université , vous avez en charge les professeurs notamment au niveau de la rémunération et l'avancement. Le sujet porte sur diverses questions : Question 1 : Résumez différents articles du décret 2009 Question 2:Le rôle du rôle du conseil scientifique de l'université dans les procédures de recrutement dans le cadre des professeurs d'université

aussi) Chapitre 6Le rôle des représentants des salariés Rôles des représentants des salariés : Élus : Délégué du personnel (DP) – Comité d’entreprise (CE) Désignés : Délégué syndicaux (DS) Rôle des DP (11 Salarié mini) : Élus pour 4 ans parmi les salariés Veillent au respect du code du travail Présentent les réclamations individuelles ou collectives Font appel à l’inspecteur du travail Consulté pour les décisions en rapport avec leurs conditions de travail Rôle du CE (50 Salarié mini) :

celle dans le ressort duquel se trouvait le siège initial. 3) Les auditions a) Les auditions obligatoires Le tribunal ne peut statuer sans avoir entendu, au préalable, en chambre du conseil : - Le débiteur. - Les représentants du CE ou, à défaut, les délégués du personnel. - L’ordre professionnel ou l’autorité compétente lorsque le débiteur exerce une profession libérale. - Le ministère public, lorsque le débiteur a déjà bénéfice dans les 18 mois précédents d’un mandat ad hoc ou d’une procédure

législation la paie n'est pas une application totalement ferme malgré sa caractéristique la plus habituelle d'exploitation par lot ou par vocation périodique souvent mensuelle qui la déconnecte quelque peu des opérations quotidiennes de gestion du personnel (présence, absence, poste de travail…) on de préoccupation de gestion collective a plus long terme (gestion des affectations et des emplois, plan d'embauche et de formation…). L'application gestion de la paie a besoins d'être alimentée par des procédures

QUELS OUTILS ET PRATIQUES POUR LE MANAGEMENT DU PERSONNEL MULTICULTUREL QUELS OUTILS ET PRATIQUES POUR LE MANAGEMENT DU PERSONNEL MULTICULTUREL ? Helena KARJALAINEN 17, rue Haute Seille 57000 METZ hkarjalain@modulonet.fr Tél. : (33) (0)6.66.97.59.95 Docteur ès Lettres, Docteur en sciences de gestion/Dr Rer.Pol. Cerefige, Université de Metz, IAE de Metz Université de Trèves, Allemagne Résumé : Aujourd’hui, face à l’internationalisation et au rapprochement des cultures différentes sur

collective ? Une convention collective est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales signé entre les représentants des salariés et les organisations patronales. L’entreprise doit respecter la convention collective. Question 3 : Différenciez brièvement mais clairement le rôle des délégués du personnel et celui du comité d’entreprise. Le délégué personnel est l’intermédiaire entre les salariés et le patron. Il transmet les réclamations dans une réunion avec le chef d’entreprise

chef de l'exécutif qui est l'ordonnateur du budget joue un rôle prépondérant dans la préparation du budget. Cette primauté s'explique par le fait qu'il est responsable du fonctionnement des services locaux de la localité et de l'exécution de son programme de développement. Il détermine les perspectives budgétaires, fixe les plafonds de dépenses et met au point le document budgétaire. 1 Le rôle du responsable de l’exécutif local Le rôle du responsable de l'exécutif est multiple. Avec le conseil

ambiance du travail d. La limitation des dégâts matériels e. Réduire les interruptions de la production Chapitre 2 : Le rôle du CSH dans la démarche hygiène et sécurité 1. Du côté de L’employeur a. La responsabilité de l’employeur b. La responsabilité de l’employeur à l’égard du travail quotidien du CSH 2. Du côté des représentants des salariés a. Le représentant du personnel b. Election des membres du CSH c. Protection des membres du CSH Partie II : Le champ d’action de CSH et son mode

représentatives du personnel • Craintes que l’appréhension de la souffrance au travail ne se limite à la question du harcèlement moral, sans appréhension de l’aspect collectif/organisationnel 6 I. Le harcèlement moral B. Le régime juridique du harcèlement moral Ø Auteur, • victime, éléments constitutifs du harcèlement moral : § Absence de précision dans l’article L.1152-1 du code du travail § Il peut s’agir de : § § § § § Auteur : l’employeur ou son représentant, un supérieur