Le Rôle Des Représentants Du Personnel

Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes LP Coëtlogon 53, rue Antoine Joly RENNES | Session : Système Électronique Numérique | Spécialité de Bac Pro : Telecom et Réseaux | Nom : Riaudel | Dossier à rendre au plus tard le : 06/05/2013 | Prénom : Kévin | Date de remise du dossier : | Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel.CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise

Extrait gratuit de la solution « Gérer le personnel » : fiche conseil Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel L’électionl’élection des délégués Organiser des délégués du personnel du personnel Référence Internet GLP.04.3.020 Un accès facile aux fiches et contenus sur Internet dans le cadre de l’abonnement (cf. page 8) Vous êtes dans l’obligation d’organiser l’élection des délégués du personnel, soit parce que votre effectif a atteint

travail * licenciement pour faute (art 2511-1) Chapitre VI : La représentation et l’expression des salariés I) Les différents représentants du personnel A) Les représentants désignées (= nommé par les syndicats) 1) La section syndicale : art 2124-1 * Constitution : elle peut être constituée par tous syndicats * Rôle : représenter les syndicats dans l’entreprise 2) Les délègues syndicaux : art 2143-3 * année de création 1968 (accord de Grenelle)

Les institutions représentatives du personnel Sommaire 1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise 1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise 1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens

Le DIALOGUE SOCIAL enjeux au maintien de la démocratieSommaire-Introduction- I) Le fonctionnement démocratique du dialogue sociala) Le fonctionnement de la politique sociale et économique de la Franceb) Le rôle précis de chaque acteurc) L’engagement des citoyens au dialogue social est moteur d’un sentiment d’appartenance- II) Le dialogue social détient certaines limites qui affaiblissement le principe démocratique de la sociétéa) Un principe corrompu et inadapté aux situations pour les organisations

organisation les employeur et les salariés ou les syndicats Document n°3 Titre : code du travail Les institutions représentatives du personnel Nature : Article L.2324-1 Source : code du travail Date : IDEES GENERALES Les institutions représentatives du personnel concernent les entreprises ayans moins de 300 salariés.les entreprise peuvent nommer un représentant grâce à l’organisation syndicale qui eux on des élus de comité d’entreprise. Document n°4 Titre : Convention collective nationale

de principe concernant les critères de reconnaissance d'un établissement distinct pour les délégués du personnel Les faits nous rapportent que dans la société Dalkia du groupe Vivendi, les délégués du personnel étaient élus au sein de quatre établissements distincts. Lors de l'expiration des mandats, la société a proposé un protocole préélectoral organisant l'élection des délégués du personnel au sein d'un établissement unique. Le syndicat « FO Normandie Picardie Dalkia groupe Vivendi » engage

bénéficie les personnelles d'encadrement. Enfin et aux termes de l'article L2281-12 du code du travail, le législateur a prévu que dans les entreprises ou aucun délégués syndicales n'a été désigné ou dans lesquels un accord sur les modalités d'expression n'a pas été conclu, l'employeur doit convoqué le comité d'entreprise ou le délégué du personnel ou au moins une fois sur les modalités d'exercice de ce droit d'expression. Titre I les acteurs collectifs Chapitre I le délégués du personnel Les délégués

Convenances personnelles ou raisons pratiques (proximité de l’hôpital) Nature des recours aux urgences parfois injustifiés :  Presque 20 % de la population des moins de 50 ans ont recours aux urgences pour des états qui ne sont pas susceptibles de s’aggraver et sans avoir besoin d’un acte diagnostique ou thérapeutique c'est-à-dire des personnes qui ne présentaient pas de réel problème de santé et de toute façon, pas de problème de santé urgent et/ou nécessitant le matériel et le personnel performant

syndicaux. Rôle des organisations syndicales Les organisations syndicales de fonctionnaires participent aux négociations nationales et de proximité dès lors qu'elles disposent d'au moins un siège dans les instances consultatives présentes au niveau où les négociations sont menées et compétentes pour l'examen des sujets abordés (comités techniques, commissions administratives paritaires, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ...). Elles participent ainsi, avec les représentants du