Le Rôle Des Représentants Du Personnel

Plan Introduction Première partie : présentation générale de l’inspection de travail. 1) Définition. 2) Historique. 3) Les types de l’inspection de travail. 4) Le rôle de l’inspection de travail. Deuxième partie : le métier de l’inspecteur de travail. 1) Les missions de l’inspecteur de travail. 2) Les moyens d’action. 3) Le déroulement de la mission d’inspecteur de travail. 4) Les droits et les obligations des agents de l’inspection de travail. Conclusion

DROIT SOCIAL Définition Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par : L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif

(SEAE) découle du traité de Lisbonne. Il s’agit d’un accord entre les Etats, la commission et le Parlement Européen dans le but de créer ce qui pourrait devenir un véritable service diplomatique de l’Union Européenne qui viendrait en aide au Haut représentant pour les Affaires Etrangères (Mme Ashton actuellement). Il faut rappeler qu’une première tentative d’union sur le plan international avait été entreprise avec la création de la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) instituée par le

Les représentants du personnel … Comme nous l’avons vu précédemment, les représentants du personnel jouent un rôle d’arbitre dans le conflit pour tenter de le gérer au le sein de l’organisation. Selon leur implication dans le domaine juridique et leurs relations avec les avocats, ils vont plus ou moins s’engager dans la résolution du conflit en interne ou au contraire faire en sorte qu’il soit géré en externe par des conseillers prud’homaux. Les conseillers Prud’homaux Qui sont-ils

4 1) La composition du CHSCT 4 2) Le fonctionnement du CHSCT 5 II. Le rôle du CHSCT et ses missions 7 1) Obligations du CHSCT 7 2) Missions du CHSCT 7 III. Les moyens dont dispose le CHSCT 9 Conclusion 11 Bibliographie 12 Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé

ORGANISMES HUMANITAIRES DANS DES SITUATIONS D'URGENCE COMPLEXES ........................................... 18 - 24 LE RÔLE DES ORGANISMES HUMANITAIRES DES NATIONS UNIES DANS LES OPÉRATIONS D'URGENCE COMPLEXES .......................................... COOPÉRATION, COORDINATION ET PARTAGE DES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE PRISE DE DÉCISIONS ENTRE LE PERSONNEL HUMANITAIRE ET LE PERSONNEL CHARGÉ DU MAINTIEN DE LA PAIX ......................... A. B. C. Le problème .....................................

TD : la mise en place des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit du travail. Elles ont en commun d'être des instances par lesquelles la loi reconnaît l'existence d'une collectivité formée

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CAS PRATIQUE N°1 M. DOCK dirigeant d’une société créée en janvier 2008 employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux

GENERALE La représentation du personnel au sein de l’entreprise est considérée comme un moyen très important qui préserve les droits des employés et les salariés au sein de l’entreprise qui se soit a l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant peut être titulaire et disposer

que leur rôle puis dans une seconde partie nous verrons plus particulièrement le cas du conseil de classe et la place qui y est laissée aux élèves. LA DIVERSITE DES CONSEILS DANS LES EPLE 1 Les différents conseils et leurs rôles • Le conseil d’administration : C’est l’organe de délibération et de décision du lycée. Il se réunit à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an. Il est aussi composé de toutes les parties prenantes du système scolaire : représentants du personnel