Le Rôle Des Représentants Du Personnel

DE VIE LYCENNE Introduction Les instances lycéennes sont présentes à tous les niveaux de l’éducation nationale. Il existe au niveau nationale, le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) qui est l’instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l'Éducation nationale. Le CNVL est composé de trente-trois lycéens. Créé en 1995, il est présidé par le ministre. Au niveau de chaque académique, il y a le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL). Le CAVL est l'échelon

gouvernée. La politique est donc un pouvoir mis en place afin de guider le peuple et de répondre au mieux à ses attentes. Ce pouvoir doit donc avoir des représentants qui sont les hommes politiques et qui ont le devoir d’utiliser ce pouvoir à des fins strictement bénéfiques pour le peuple qu’ils gouvernent. Les hommes politiques sont donc les représentants du peuple, ceux qui incarnent les désirs du peuple et qui mènent des actions afin de réaliser les attentes qu’a le peuple. Cependant bien des sociétés

des salariés dans l’entreprise : les délégués du personnel le comité d’entreprise les délégués syndicaux A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégué du personnel (DP) sont élus dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de : Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation

Le salarié doit immédiatement signaler à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé Article L.4131-1. C'est un droit individuel lié à un danger le visant personnellement. Si l'article oblige le salarié à signaler immédiatement à l'employeur l'existence d'une situation de travail qu'il estime dangereuse, il ne lui impose pas de le faire par écrit. L'avis d'alerte peut être

intervient en droit du travail dans l’ordre public social. Les parties ne peuvent y déroger, même en cas d’accord entre elles. Ex : tribunal des Prud’Hommes pour litige de travail, on ne peut décider d’une autre institution. Licenciement Représentant Perso protégé, obligation d’y être autorisé par l’Inspecteur du Travail. Dans le cadre de l’Ordre Public Social, il y a la loi impérative et la loi supplétive => on peut y déroger avec accord des parties c. Ratification d’un texte :

en évidence que toutes ces personnes sont dirigées par Madame la directrice qui elle-même doit rendre des comptes au Conseil d'Administration. (cf. annexe 1). La responsable hiérarchique directe de l'AMP en unité Alzheimer est l'infirmière. Leur rôle propre est de considérer la personne dans sa globalité en tant qu'être bio- psycho-socio-spirituel et de l'accompagner pour lui proposer une aide professionnelle qui lui permettra de conserver ou de retrouver la santé dans toutes ses dimensions. Elles

I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions représentatives du personnels sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel élues ou désignées. A. Le rôle du délégué du personnel Ils sont élus pour quatre ans dans les entreprise d'au moins 30 salariés. Leur nombre va de 1 à 9 en fonction du nombre de salariés, il faut un minimum de 11 salariés. Ils veillent à l'application de la réglementation du travail, présentent à l'employeur les réclamations individuelles ou

ou responsable des ressources humaines. L’assistant(e) aura donc pour rôle de proposer des solutions, d’organiser et de suivre le déroulement des opérations (congés ou remplacement des absents) en tenant compte des contraintes juridiques précitées. L’assistant(e) a aussi pour rôle d’alerter le manager lors du suivi des indicateurs sociaux. En effet, le pôle des ressources humaines détient des informations personnelles sur les salariés qui peuvent avoir un impact sur le reste de l’entreprise

e-mail : chantiri@crefige.dauphine.fr Résumé : L’objet de ce papier est d’analyser le profil des hommes qui participent à l’élaboration des normes comptables. La discussion s’articule autour de trois points : 1) l’opposition entre experts et représentants ; 2) l’émergence de plus en plus marquée de professionnels de la normalisation ; 3) le fait que les participants à la normalisation constituent un « petit monde ». Mots-clés : normes comptables, organismes de normalisation, décision, expertise

notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. Sommaire 1- Quel est le rôle du CHSCT ? . . . . . . . 2