Le Rôle Des Représentants Du Personnel

professionnelles sont les relations qui s'établissent sur les lieux de travail, entre trois principaux types d'acteurs : • Direction, • Salariés, et • Représentants des salariés. RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAMPS Les relations professionnelles s'intéressent notamment aux institutions représentatives du personnel, au rôle des syndicats et aux pratiques en matière de discussion, de négociation et de conflit. RELATIONS PROFESSIONNELLES 3 RELATIONS PROFESSIONNELLES

doivent par ailleurs les rendre accessible au public sur leur site internet ou sur le site internet du journal officiel. III - Quel est le rôle d’un syndicat? Les syndicats assurent la défense collective et individuelle des intérêts des salariés au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Par le biais de leurs délégués syndicaux, ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant au salarié les informations obtenus lors des réunions des organes paritaires

simple consultation des représentants du personnel sur certaines décisions stratégiques, à leur intégration au conseil d’administration ou même à la co-gestion de l’entreprise. Une directive européenne associe la participation des travailleurs aux mécanismes par lesquels leurs représentants « peuvent exercer une influence sur les décisions à prendre au sein de l’entreprise » et la caractérise par “l’influence qu’a l’organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sur

disparaître les résistances au changement et les craintes face à l'inconnu, mettre à contribution l'ensemble du personnel, et procéder à une réforme globale et intégrée de l'organisation du travail qui réponde à leurs propres besoins et qui puisse permettre d'atteindre les objectifs poursuivis de part et d'autre. Les parties espèrent que ce document alimentera la réflexion des représentants patronaux et syndicaux et qu'il les incitera à s'engager résolument dans une démarche conjointe visant la réorganisation

pas considérer que les hommes sont des ressources, mais que les hommes ont des ressources ». Jean-Marie Peretti Les évolutions de l’environnement de l’entreprise ont entraîné de profonds changements dans le rôle, la place et le statut des salariés. On est ainsi passé d’une politique du personnel, reposant sur une conception purement quantitative des travailleurs (les effectifs, la réduction du coût salarial..), à une gestion des ressources humaines au contenu plus large ; en ajoutant aux aspects quantitatifs

Exposé DC4 LE CONSEIL DE VIE SOCIAL Sommaire 1. Son Rôle 5 2. Où il est obligatoire 5 3. Ses missions 5 4. Sa composition 5 5. Qui peut se présenter ? 5 6. Son fonctionnement 6 7. Quelques règles spécifiques 6 Article 1 7 I. Section I : Conseil de la vie sociale 7 1. Paragraphe 1 : Institution 7 Article 2 7 2. Paragraphe 2 : Composition 8 Article 3 8 Article 4 8 Article 5 8 Article 6 8 Article 7 9 3. Paragraphe 3 : Modalités de désignation

La fonction représentative du personnel  « extrait du livre III de la loi n°65-99 relative au Code du Travail » Plan DEFINITIONS TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES . TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE . TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS Définition des SYNDICATS – Un syndicat rassemble, librement, un ensemble de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou métier. – Il a pour but de défendre les droits et

modifications substantielles aux attributions des Représentants de l’Etat chargé de l’exercice de la tutelle sur les organes et actes des Collectivités Territoriales. En plus du renforcement des pouvoirs de tutelle, le projet de code renforce et définie l’assistance conseil qui devient une fonction distincte de la tutelle. Parg. 1 : Le pouvoir disciplinaire des représentants de l’Etat en matière d’exercice de la tutelle. Les représentants de l’Etat, aux termes du Décret N°95-210/P-RM

l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir

recherché3 2.2) Les acteurs3 III) Les organes judiciaires4 3.1) Le tribunal du siège de l’entreprise4 3.2) Le juge commissaire4 3.3) Le procureur de la République5 3.4) Le mandataire judiciaire5 3.5) L’administrateur judiciaire 5 3.6) Le représentant des salariés6 IV) Le déroulement de la procédure6 4.1) Projet de plan de redressement & phase d’observation 6 V) Le guide pratique de la procédure7 5.1) Constituer une équipe managériale7 5.2) Former l’équipe managériale7 5.3) Faire préparer