Le Rôle Des Représentants Du Personnel

est déjà très encadré par les normes législative , mais dans l'entreprise , certains employés bénéficieront d'une protection exceptionnelle ( A) , ainsi ce licenciement ne pourra intervenir que par l'accord de l'inspecteur du travail qui a ici un rôle prééminent ( B) A) la protection exceptionnelle de certains employés => certains employés présent dans l'entreprise pourront disposer d'une protection particulière par rapport aux autres employés . => le conseil d'état vient qualifier

(IRP) Les représentants du personnel, élus ou désignés par les salariés dans le cadre des IRP,  constituent des acteurs  importants au sein de l'entreprise puisqu'ils peuvent contribuer à l'harmonisation des relations de travail entre les collaborateurs et la direction. Les IRP sont composées de délégués du personnel, d'un Comité d'entreprise (CE), de délégués syndicaux et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). On peut aussi y rajouter le représentant de la section

souhaitez obtenir des éclairages sur les limites des pouvoirs des représentants du personnel, sur le fait que les représentants du personnel doivent être considérés comme > et enfin, sur le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salaries. Cette note aborde ces trois points. 1. Les limites des pouvoirs des représentants du personnel Que ce soit au niveau européen ou français, les représentants du personnel ont des difficultés à compter dans la stratégie des entreprises

Introduction I-rôle du CHSCT II-La formation du CHSCT III-Moyen du CHSCT IV-Réunions du CHSCT Conclusion Introduction Il est du devoir de chaque salarié d'observer et de faire appliquer la politique des conditions d'hygiène de santé et de sécurité définie dans les règlements de chaque établissement. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise

d’étude sur « Les Représentants du Personnel ». Je me suis surtout servi d’Internet pour en parler. Les Représentants du Personnel Les différents représentants du personnel Selon l’article L. 2311-1 du Code du Travail, les Instances Représentatives du Personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Ces instances permettent de représenter les salariés au sein de l’entreprise et donc de faciliter le lien entre l’employeur et le salarié : les délégués du personnel le comité d’entreprise

conditions de travail, plus connu sous le sigle CHSCT est une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise en France. C’est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail. La création et l’organisation d’un CHSCT sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le CHSCT est composé du chef d’établissement ou son représentant, des représentants du personnel, du médecin du travail et du responsable de la sécurité et des conditions de travail.

Représentant du personnel, négociation collective et licenciement Les principales institutions représentatives du personnel dans l’entreprise Les IRP recouvrent trois types d'organismes : •les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP). •les comités d'entreprises (CE). •les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chacune des instances peut exister indépendamment dans une entreprise, mais toutes ont l'objectif commun de faciliter le lien entre l'employeur et l'employé

libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés. I. Les syndicats de salariés et la liberté syndicale a. Définition et rôle des syndicats de salariés UN SYNDICAT: est un groupement de personnes qui à pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs, qu’individuel de ses membres. Ses interventions peuvent être :

I/ Les délégués du Personnel Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de

representation des salariés. 1 Tout d'abord nous expliquerons ce qu'est un syndicat, ses fonctions, son but, ses moyens d'action, ses financement, son role dans une entreprise, les confederations presentes et la situation actuelle de ceux ci en France. Ensuite nous expliquerons ce que sont les délégués du personnel et le comité d'entreprise puis nous finirons par conclure. Problématique : Comment et avec qui sont representés les salariés ? Qu'est ce qu'un salarié