Le Rôle Du Juge Dans La Preuve

LE ROLE DU PROCUREUR Mesdames et messieurs les jurés, nous sommes ici au tribunal de Saint-Omer, le 2 juillet 2004 pour juger l’affaire où Thierry Delay, Myriam Badaoui, sont accusés d’abus sexuels sur mineurs. Thierry Delay est un homme alcoolique, coléreux, qui frappe ses enfants, ses actes ont d’ailleurs poussé les assistantes sociales à mettre son fils ainé en maison d’accueil. Quand à Myriam Badaoui, on la dit immature, soumise aux hommes et certaines assistances sociales la voient comme une

injuste (ex : condamnation de Socrate) et donc non conforme au droit naturel. (Cosmos = ordre naturel parfait qui sert de modèle aux philosophes). • La pensée du juste, selon Aristote, est modérée. Le juste est le milieu, le moyen terme. Pour lui le juge doit égaliser entre deux personnes en litige. - Aristote donne deux définitions de la justice : • la justice « commutative » : La justice commutative suit les règles arithmétiques, d’une égalité simple. • La justice « distributive »

TITRE 2 : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS La preuve est nécessaire pour la sanction du droit. La preuve est essentielle pour l’efficacité des droits subjectifs. Quand on n’en peut pas prouver le droit subjectif c’est comme il n’était pas efficace. Cela vaut pour tous les droits subjectifs or ces droits sont innombrables. La preuve soulève 3 questions : sur quoi la preuve porte-t-elle ? (objet de la preuve) Qui doit prouver ? (charge de la preuve) Comment prouver ? (mode de preuve). Chapitre 1 :

voulu. 1/ Les actes juridiques Actes juridiques : Manifestation de volonté destinée produire des effets de droit. Ce terme a en réalité deux sens c'est l'opération juridique engagée par les parties (megocium), également viser l'instrument de preuve de cette opération (instrumentum). Quand on parle d'acte c'est essentiellment pour viser les opérations engagées par les parties. L'acte juridique source de droit subjectif est compris au sens d'opération produite en vu d'obtenir des effets juridiques

allons voir intervenir les juridictions répressives pour décider finalement du sort de la personne déférée devant le tribunal. Titre I : les organes du procès pénal Il parait clair que lorsqu’une infraction est commise que ce soit le juge des jugements qui décidera du sort de la personne impliquée dans la commission de cette infraction. Ceci étant, la complexité de l’affaire pénale oblige à intéresser des organes spécialisés afin de faire (révéler) toute la vérité sur les circonstances

difficulté de l'extension de la Cour de cassation. La preuve Démonstration réalité d'un état, d'une circonstance, d'une obligation. Administration de la preuve incombe à la partie qui se prévaut de ce fait, dont elle se prétend créancière. Convaincre une chose elle même. Dans le cadre d'un litige il faut convaincre le juge sur le fait litigieux. Aspect juridictionnel de la preuve. Vise moins la recherche de la vérité que la conviction du juge sur un fait affirmer par une et nier par l'autre. Ce

Définition de la preuve :  Définition de la preuve selon le dictionnaire Larousse : élément matériel (exemple document contractuel, attestation) qui démontre, établit, prouve la vérité ou la réalité d’une situation de fait ou de droit. (1) Définition de la preuve au sens classic : une preuve est un argument étayé visant à établir une conclusion La "preuve" est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation. L'administration en incombe à la partie

= c’est un raisonnement qui contient 3 propositions: La majeure La mineure La conclusion Tel que la conclusion est déduite de la majeure par l’intermédiaire de la mineure. Il a été révélé qu’une décision de justice est un syllogisme puisque le juge à l’obligation de raisonner à partir d’une règle de droit. Majeure = motifs de droit ils ont une vocation générale règle de droit ex: article 1382 du code civil dispose de tous quelconque de l’homme qui cause un dommage oblige celui par la faute duquel

de la déclaration des droits de l'homme. Il y a 3 pouvoirs: législatif (parlement), éxécutif (gouvernement), judiciaire (magistrat, juges...). Ce principe est aténuer pour assurer la rapidité et l'éfficacité du législateur. Le rôle du parlement est limité dans son rôle de législateur. Les lois ne rentrent pas dans les détails mais s'attache à la généralité du problème. Le parlement ne se penche que sur les grands problèmes intéressant la nation (ex: le droit de la famille...). Les autres problèmes

objective par l’Etat. Une sanction organisée par la société. Cela va passer par une intervention du juge, de la police. Ces sanctions prennent différentes formes qui varient selon les situations. On peut en distinguer 3 de sanctions : - Elle peut consister à contraindre la personne qui n’a pas respecté la règle de droit à la respecter. Exemple : une personne qui ne rembourse pas une somme d’argent le juge va l’obliger à rembourser la dette. - La réparation du dommage que l’on a causé : Exemple :