Le Rôle Du Juge Dans La Preuve

La preuve des droits La preuve des droits L’étude de la preuve doit être guidée par la recherche de ses finalités. En amont du procès, la preuve a un rôle de prévention. La partie qui sait que le juge lui donnera tort doit s’abstenir de recourir au juge. La pré-constitution de preuve a donc une vertu dissuasive. En aval du procès, le droit de la preuve articule idéal (la recherche de la vérité) et contingence (la recherche d’un apaisement du conflit). Ainsi se comprennent les textes qui réglementent

Être juge en France Les Magistrats Le terme de magistrat désigne en France toute personne à laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. Type de magistrats : • • • Magistrats du siège Magistrat du parquet (ou ministère public) Les juges non professionnels Magistrats du siège : Le juge aux affaires familiales (JAF) : Juge spécialisé dans certains domaines du droit de la famille (divorces, séparations

(____________________________________________________________ _____ INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT [pic] Afin de commencer une étude du Droit, il faut pouvoir répondre aux questions fondamentales suivantes : « Quelle est la loi applicable ? Quel est le juge compétent ? » Le droit se vie au quotidien (contrat d’assurance, de vente, etc.) On nous indique au quotidien des projets de loi, des textes proposés, des textes votés. Le droit fait parti du décor, nous devons nous y soumettre. Mais il n’est pas que

L’action en justice est un moyen pour le titulaire d’un droit de demander au juge de faire respecter ce droit, c’est un moyen de sanctionner un délit ou l’auteur d’un délit. I. les grands principes de la justice Rappel : le principe de séparation des pouvoirs établit par la constitution distingue le pouvoir exécutif, législatif, judiciaire. Le pouvoir judiciaire veille à ce que l’application des lois soit régulière. Le juge « dit le droit » sur les affaires qui lui sont confiés. Il n’a d’ordre

Obligation de juger: Le juge est obligé de statuer, sous peine de déni de justice. Pas d'excuse en cas de silence de la loi, l'obscurité ou d’insuffisance des textes - Caractère de particulier: aucune solution jurisprudentielle ne vaut règle générale. C'est l'exemplarité de la réponse au problème qui a de l'intérêt. . Interprétation du droit: le juge applique la loi. . Création de la règle (droit prétorien): le silence de la loi n'est pas une excuse admissible. Tout litige doit être jugé. . Revirement

organes différents Dans la logique de la tutelle familiales ces organes sont issus de membre de la famille de l’enfant mineur, ces 3 organes sont tous placé sous la surveillance d’un organe régulateur > juge des tutelles Ces 3 organes : le tuteur ; le subrogé tuteur ; le conseil de famille. Le juge des tutelles va veillé à ce que ces 3 organes fonctionne tous dans l’intérêt de l’enfant. A) le tuteur Toute personne est présumé capable d’être tuteur art 441 du CC. Exception : le mineur non émancipé

(anglais et américain). On lui donne 2 sens : • Sens général : C’est un sentiment de justice. L’équité, c’est un outil au service du juge. o Applications nombreuses dans le droit anglais et américain. Il est permit au juge de juger en équité. Le juge qui s’émancipait de la règle de droit et décidait en équité. La solution pourra différer d’un juge à l’autre. • Sens étymologique : C’est l’égalité de tous devant la loi. Section 2 : Le courant positiviste Le droit positif n’a

droits de l'homme, alors à partir de 71, le Conseil Constitutionnel se réserve le droit de l'annuler. Le Conseil Constitutionnel dit que les déclarations des droits de l'homme ne sont pas que des grands principes mais des limites précises au pouvoir. Le rôle de l'État est de faire respecter les droits de l'homme. En 1948, il y a une nouvelle DDH. B. Le bloc de constitutionnalité 3 générations de droits de l'homme: génération de 1789: les droits de l'homme sont de nature politique. Cette révolution

volontaire ou involontaire. IV. LA PREUVE DES ACTES ET DES FAITS JURIDIQUES A. L’importance de la preuve en droit Les droits et les obligations d’une personne résultent tous d’actes ou de faits juridiques. En cas de contestation, il faudra apporter au juge la preuve de l’existence du droit ou de l’obligation en cause. Cela revient à prouver l’existence de l’acte ou du fait juridique créateur de ce droit ou de cette obligation. En l’absence d’une telle preuve, le droit ou l’obligation invoquée

commission des faits, recherche les indices, analyse les preuves, auditionne les témoins éventuels et fait une | | |confrontation des parties. | | |Sanctions privatives de liberté. | | |Phase préparatoire menée par le juge d’instruction : analyse tout ce qui attrait à l’infraction