Le Rôle Du Juge Dans La Preuve

Université de Montréal Faculté de droit Automne 2010 Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 La nature de l’acte d’accusation direct et son lien avec l’enquête préliminaire 4 L’incompétence constitutionnelle du juge de paix 5 Quand exception rime avec discrétion 8 Conclusion 11 Références 12 Table législative 12 Table jurisprudentielle 12 Bibliographie 12 Introduction L’administration de la justice criminelle est au cœur d’une société de

respect de ses droits. Cette réalisation passe parfois par un procès, ce qui conduit a étudier l'organisation juridictionnelle ( Chapitre 1 ). Elle implique alors que le plaideur démontre l'existence du droit qu'il invoque devant le juge. C'est la question de la preuve des droits subjectifs ( chapitre 2 ) Chapitre 1 : L'organisation juridictionnelle. Les juridictions de l'ordre judiciaire compétentes pour trancher les litiges entre personnes privées. Section 1: Les juridictions du fond.

partie le rôle du législateur, avec en première sous partie le législateur doit faire preuve de modération, et en seconde sous partie, le législateur ne doit pas tout prévoir ni tout régler ; et dans une deuxième partie le rôle du juge, en première partie le juge doit faire appliquer la loi, et dans une seconde sous partie, le juge ne doit pas refuser de juger un conflit. I) Le rôle du législateur. A) Le législateur doit faire preuve de modération Le législateur doit faire preuve de modération

peut pas dérogé par des conventions particulières. * Les lois supplétives : sont des lois qui ne s’appliqueront que si les particuliers n’ont pas décidé de les écarter que par convention contraire. Ex de l’article 1651 du code civil C’est le juge qui dit que la loi est impérative ou subjective lorsque la loi ne dit rien. b. Les sources internationales Traité et accords internationaux conclu et ratifié par la France. Les accords internationaux sont remplacés en dessous de la constitution

(mode de preuve ) Article 9 du code c : il incombe a chaque parti de prouver conformément a la loi les faits nécessaires a leurs prétention c’est en realité les principes directeur des élément approuver tout simplement vont etre objet de la preuve les faits pertinent, les faits contester et contestable. 1er élement ce sont les faits pertinant qui doivent être prouver (utile de prouver) pour obtenir gain de cause et en concretement pour quil y est une influance sur la decision judicaire a venir

l’Etat, c’est donc la seule qui peut entraîner une sanction objective de la société dans son ensemble (= Etat) avec l’intervention des institutions : la police, le juge. Il y a différentes formes de sanctions : - Contraindre une personne qui n’a pas respecté la règle à la respecter ex : faire expulser des squatters (intervention du juge, d’un huissier, de la police...) - Réparation du dommage causé ex : versements sous forme financière à la victime - Punition ex : Peine de prison C’est l’Etat qui

Introduction au droit. TD : Plan Détaillé. en grand 1 le juge et le législateur a-le juge applike la loi b-le juge interprète la loi en grand 2 le législateur et le juge a-la loi s'impose au juge b-la loi s'inspire de la jurisprudence Introduction On considère souvent que la différence entre le rôle des juges et des législateurs est clairement établie. Dans les faits, le débat se fait chaque jour et la ligne au-delà de laquelle l'intervention du juge n'est pas acceptable est de plus en plus mince

jeu, règles de politesse). La règle de droit est obligatoire, générale, permanente et a une finalité sociale. I) La règle de droit est obligatoire La règle de droit est un commandement, elle doit être obligatoire si on veut qu’elle joue son rôle d’organisation de la société. Elle ordonne, punie, défend, autorise, permet,… Mais elle est toujours obligatoire. Lorsqu’elle autorise elle interdit à quelqu’un d’autre de porter atteinte. 1975 : interruption de grossesse. Autoriser mais interdit

éléments de preuve, tandis que dans un système de droit romano-germanique les éléments de preuve sont introduits principalement sous la direction d’un juge. Cette simple différence est d’une importance énorme dans l’établissement de procédures qui vont le mieux dans un contexte particulier. Par exemple, le contre-interrogatoire des témoins par les parties est indispensable dans un système accusatoire, car c’est la seule façon de tester la crédibilité d’un témoignage. Il n’y a pas de juge d’instruction

impossible, pour un plaideur de prouver un fait ou un acte juridique à l'appui de sa prétention. C'est ainsi que l'on a qualifié la preuve de la propriété de preuve "diabolique" et que l'on parle de risque de la preuve pour celui qui doit prouver un droit. Car en l'absence de preuve d'un droit, tout se passe comme si ce droit n'existait pas. C'est pourquoi on considère que "la preuve est la rançon des droits". Consciente de cette injustice pour celui qui est titulaire d'un droit mais ne peut l'exercer ou