Le Rôle Du Maire Et Ses Fonctions

l’Etat d’agir et fonctionner. Les ministères ont la particularité de ne pas avoir de personnalité juridique. Quand ils agissent c’est au nom de l’Etat. Les ministères sont caractérisés pas une autonomie financière et disposent de services distincts. Ils sont quand même formés de personnel administratif. * Le caractère variable du nombre de ministères. Selon le gouvernement, la situation,… il peut y avoir plus ou moins de ministères. Une liste de base existe avec les fonctions régaliennes et à

Propreté • 1983-1989 : adjoint au maire chargé des Finances • 1989-1995 : adjoint au maire chargé des Finances et de la Culture • 1995-2001 : adjoint au maire chargé des Finances, de l’Informatique, de la Vie scolaire et périscolaire et de la coordination Ecoles - Culture – Sports • 2003 - 2007 : vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine • depuis mars 1998 : conseiller général des Hauts-de-Seine (canton de Sceaux), réélu en 2004 • depuis mars 2001 : maire de Sceaux • depuis janvier 2003

on a reconnu la qualité de magistrat à des personnes qui relèvent de la magistrature mais ne sont en fait que des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique publique). La notion de gouvernement est

tous les autres, le journal va reprendre chaque mois les informations dispersées par tous les autres moyens de communication. La presse municipale joue un rôle très important au niveau local, en effet bien plus que d’informer, elle s’avère être, pour ses lecteurs, un véritable outil d’aide pour leur vie quotidienne. Et au-delà de ses fonctions premières, elle se veut être un outil important pour toute l’équipe municipale, qui va par son biais communiquer auprès de ses habitants et même promouvoir

découle une serie d’independence : Les autorités qui dirige les collectivités territoriales ont pou caractéristique d’être elu (maire…) au suffrage universelle. Donc pas de rapport avec le pouvoir central. Autorité decentralisé : conseil municipal et maire pour les communes… Elle peuvent agir en justice et défendre leur droit devant les tribunaux administratif ( le maire va pouvoir faire respecté le droit dans sa commune en allant en justice). L’autonomie financière des collectivités territoriales :

en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par

notre patrimoine. De plus, l’histoire de cet hôpital est importante dans l’histoire de notre pays avec la présence de la lignée royale des Bourbons et il est donc intéressant de voir comment un tel édifice peut, à nouveau, connaître un usage après sa fonction initiale. La modernisation des hôpitaux, leur abandon pour de nouveaux locaux (comme c’est le cas pour l’Hôpital Richaud) ou encore le départ des religieuses, marginalisent les anciens hôpitaux et posent le problème de la conservation des chapelles

18 décembre 1959, Société « les films Lutétia ». Cet arrêt a été édicté car le maire de Nice a interdit la projection d’un film « le feu dans la peau » car il disait que dans ces circonstances locales, le film était susceptible d’entraîner des troubles sérieux. Selon le maire il y avait un caractère immoral, le conseil d’Etat a suivi la décision de maire car il dit que c’est une décision individuelle. Et que si un maire prend une décision individuelle en raison de circonstance locale alors il a le

compétences et les ressources correspondantes,ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : Les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont : • les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ; • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ; • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;

économique des personnes publiques. Du fait de cette difficulté a définir l’intérêt général, il faut préciser comme peuvent être satisfaits de tels besoins, en s’intéressant aux fonctions de l’administration. B. LES FONCTIONS DE L’ADMINISTRATION On peut recenser 5 fonctions (La fonction d’exécution: c’est la fonction traditionnelle de l’administration, elle reflète l’idée de subordination au pouvoir politique. Elle se justifie par le fait que c’est le pouvoir politique qui exprime la volonté