Le Rôle Du Ministère Public

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN MINISTERE DE LA SANTE Direction Nationale de la Protection Sanitaire 08 Politique Nationale de Promotion de la Santé Version finale PNLMNT/MS 2 Table des matières Préface ....................................................................................................................................... 4 Remerciements ........................................................................................................................... 5 Sigles et abréviations

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : IIIIIIIV- l’importance d’audit dans le secteur public les composantes du secteur public au Maroc Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public La place d’audit dans le secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements

envisagée comme une activité, une mission ou des actions. Administrare veut dire gouverner. Donc dans la réalisation d’une activité qui tend à la satisfaction de l’IG. Les deux vocations principales de l’administration sont la préservation de l’ordre public et assurer le fonctionnement des SP. Dans le sens organique, l’administration renvoie l’idée d’organe, d’institution. Ces institutions sont composées soit de personnes morales (Etat, région) soit de personnes physiques qui sont les autorités administratives

UFR STAPS NANCY G. LECUIVRE Notion de droit public : Le droit public contient l'ensemble des règles de droit relatives au statut des gouvernants, à leurs pouvoirs et à leurs rapports avec les gouvernés. Le droit privé contient l'ensemble des règles concernant les rapports juridiques entre les gouvernés. On distingue dans le droit public : - le droit constitutionnel : qui s'applique aux autorités de l'État. Il définit le statut des autorités politiques, leurs pouvoirs et leurs rapports entre

l’Etat à un titre ou à un autre, et sont compétentes sur tout le territoire de la République. A- Le ministère de la Santé. 1- La création du ministère chargé de la Santé. En 1920 apparait un véritable ministère chargé de la Santé. Véritable, car pour la 1ere fois individualisée. Avant 1920, il était jumelé avec le ministère du Travail, lui-même créé en 1906. En 1920, on crée un ministère de  « l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociale ». Donc, depuis 1920, le principe d’un

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

• Vis à vis de nos principaux partenaires, l’IGN poursuit une politique de dépassement des divergences qui s’appuie sur la réalisation en commun d’objectifs concrets. Conscient de la nécessité de développer les partenariats, l’IGN a posé et rendu public les principes généraux de l'intégration au RGE de données géographiques de référence émanant d'autres producteurs. • En terme de communication, la mise en œuvre du principe de transparence par une large diffusion des conclusions des travaux tant en

système administratif. Même les anciens pays de l’Europe de l’Est disposent également d’un système administratif qui doit certainement être différents des Etats de l’Europe occidentale. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan local, ces réformes donnent généralement lieu à l’adoption des lois par le Parlement : lois relatives à la décentralisation

DEMARCHE POUR LE PASSAGE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (CAS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR) Sommaire INTRODUCTION…………………………………………………………....…………… 4 PREMIERE PARTIE Le contexte et l’environnement de la fonction gestion des ressources humaines I. II. Le Contexte…...………………………………......................……………………………….....………8 L’environnement de la fonction gestion des ressources humaines…........…….…...9 II.1. l’incidence de l’intégration du Maroc