Le Rôle Du Ministère Public

UNIVERSITE PARIS-I PANTHEON SORBONNE 12 PLACE DU PANTHEON 75005 PARIS U.F.R. 01 DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS - ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 Rapport de Stage en vue de l’obtention du Master Droit de l’internet – Administration Entreprises Session de septembre 2006 Sandrine JAYET Rapport de stage : Services du Premier ministre, Direction des services administratifs et financiers Présenté et soutenu par : Sandrine JAYET Président du jury : M. le Professeur Georges CHATILLON

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Report No. 27065 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES FINANCES & MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES PRATIQUES DE LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVE VOLUME II (Ressources humaines, Annexes et Profession Comptable Privée) NOVEMBRE 2002 AFTFM S. BAKAYOKO M. YARO REGION

Institutions Juridictionnelles : Plan du semestre : Modes alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la

collectivité (valeur consultative). 5. Les communes : Le développement du pouvoir des maires, La consolidation des structures intercommunales (Centre intercommunal d’action sociale – CIAS). 6. Missions et organisation de l’Etat : Redéfinition du rôle des préfets de régions et départements. 7. Transfert des compétences : Le transfert des compétences est accompagné du transfert des services de l’Etat exerçant ces missions vers les collectivités territoriales. Intérêts de la décentralisation :

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI-RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES Master Droit Public Français SEMESTRE II SCIENCES ADMINISTRATIVES PR. Mr ALI SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui

substantiel sur le compte de patrimoine de la nation. En outre, s’il est gros et mal structuré, il rend le pays plus vulnérable aux chocs économiques et financiers et est souvent l’une des principales causes des crises économiques. Reconnaissant le rôle important que la gestion de la dette publique peut jouer en aidant les pays à affronter les chocs économiques et financiers, le Comité monétaire et financier international (CMFI)1 a demandé aux services du FMI et de la Banque mondiale de mettre au

Sportives répondent-elles aux Objectifs de Politiques Publiques ? Introduction Le Ministère des Sports a une dimension centrale au sein de La Politique Publique du sport. En effet, si le sport est utilisé comme un outil par de nombreux Ministères (ministère de l’éducation nationale, de la défense, ministères sociaux…) puisque le Sport permet de répondre à différentes problématiques de société, c’est le ministère des sports, de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative qui a la

l’export et étrangères importées 4.Les différentes entreprises de manutention opérants au Maroc 5.L’activité du transport maritime au Maroc Partie 2: 1.L’organisation du transport maritime au Maroc 2.Le rôle du ministère de l’équipement et du transport logistique 3.Le rôle de la marine marchande 4.Le rôle de l’ANP Conclusion Introduction : Le transport maritime des marchandises revêt une importance cruciale dans la mesure où il profite d’un littoral de 3500 km pour assurer le transit de plus de 95%

Contexte. Introduction I) L’action des individus 1) Quel est le rôle des associations ? a) Les principales associations en France b) Leurs moyens d’agir 2) Internet  II) Comment l’Etat français réagit-il devant le phénomène sectaire ? 1) La MIVILUDES 2) Dispositif juridique 3) Mobilisation des autres ministères 4) La prévention Conclusion : Quelle est la situation actuelle en France ? Quelle est la position

.....6 Introduction générale .........................................................................................................................7 Première partie : Le ministère........................................................................................................8 Chapitre I : Présentation du Ministère du Commerce de l’Artisanat et de la promotion des PME……………………………………………………………………………………………...…9 A- Historique et évolution ....................................................