Le Rôle Du Ministère Public

des Etablissements Publics Master : Management Audit et Contrôle Rapport et Synthèse (Sous l’encadrement de Mr. EL BAKKOUCHI) Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle public était régi par les

France repose sur un système particulier où les groupements privés et les structures publiques sont soumis à des dispositions législatives (cogéré). Un regroupement d’association sportives : fin du 19ème siècle indépendamment des pouvoirs publics prenant le plus souvent le nom de société. Ces associations se fédèrent progressivement avec l’union des sociétés de gymnastique de France (1873), et l’union des sociétés française de sports athlétiques (1887) et qui devient en 1889 la première structure

D’une simple section de l’association Culture et Loisirs (C&L), nous sommes devenus une association loi 1901 à part entière, « membre associé » de C&L. Grâce au soutien des licenciés mais aussi de tout un réseau de partenaires privés et publics, nous avons restructuré le club et nous l’inscrivons désormais dans un projet de développement à long terme. Aujourd’hui, le CLP Mably Basket compte 105 licenciés et fonctionne avec un budget annuel de 23 000 euros. Depuis presque 7 ans, j’ai donc

applicables. » Le juridique l’emporte sur l’équité. L’équité est l’opposition à la rigidité du droit, parfois plus souple que l’arbitraire. Sur le concept d’équité, il y a deux aspects : L’équité objective : réside dans la nature des choses et a un rôle dans chaque décisions de justice. L’équité subjective : réside dans la nature des Hommes. Conclusion sur les termes juridique et équitable : Article 12 du code de procédure civil « Il est permis au parti a un procès de demandé expressément

dans la mondialisation du droit Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre de l’inauguration de “Conventions”, association regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) le mardi 2 février 2010. > Télécharger le document au format pdf   Inauguration de Conventions, association regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ)  Intervention de Jean-Marc Sauvé, président de l’institut

plus en plus à définir des actions globales pour des territoires qui sont délimités. C’est une politique qui est à la fois transversale et partenariale (il y aura toujours différents secteurs d’action publique concernés –action sociale, économie, ministère de l’intérieur, santé, logement…-, et associera de plus en plus de partenaires (bailleurs sociaux, collectivités comme les CG, CR… Les représentants de l’Etat –préfets, sous-préfets à la ville-, les agglomérations, les communes…). Tout ceci renvoi

et partenariat   1. Le ministrère chargé du tourisme Le tourisme est un domaine hétérogène, donc placé auprès de ministères variés (aménagement du territoire, équipement, culture, commerce et artisanat, industrie, commerce exterieur, transports). Le tourisme fut confié lors de l'éléction présidentielle de 2007, à un secrétariat d'Etat à la consommation et au tourisme (ministère de l'économie et des finances). Cela pour but d'inscrire la politique touristique en harmonie avec l'ensemble de la politique

COM M ISSA RIAT GÉNÉRA L A U D ÉV ELOPPEM ENT D URA B LE Centre de ressources documentaires B Bibliographies du CRDD Les essentiels du développement durable Février 2012 Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement w w w .developpement-durable.gouv.fr Bibliographie du CRDD – Les essentiels du développement durable Février 2012 Tous les documents présentés dans cette bibliographie sont consultables au CRDD. ____________________________________________________________________

protection sociale, les entreprises et les associations contribuent à la réalisation de cet objectif. Ils peuvent mettre en œuvre des programmes d'action concertés pour l'accès aux pratiques artistiques et culturelles. La cible de la loi est le public qui, eu égard à la précarité de ses conditions d’existence, ne peut bénéficier de son droit à la culture. L’exclusion culturelle peut être vécue comme une privation lorsque les personnes ont eu antérieurement un accès à la culture et une pratique

différentes phases d’analyse). Cette fiche se focalisera essentiellement sur le rôle d’une Direction d’Administration Centrale en matière de GPEC, même si les services extérieurs peuvent être eux aussi ponctuellement concernés. « Mettre en place la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » est l’une des cinq priorités arrêtées par le comité stratégique du programme pluriannuel de modernisation du Ministère(1) . 1 - Présentation du concept 1.1 - Champ d’application La gestion