Le Rôle Du Notaire Dans La Production De Biens Et Services

comparez votre travail avec le corrigé type et éventuellement revoyez le cours. Bon courage et bonne réussite. 8 7913 DG WB 00 Page 2  Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue des séquences 1, 2, 3 et 4 Note : /20 Durée : 5h Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) Exploitation d’une documentation À l’aide de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes :

responsabilité des Walis des régions du Royaume, des Centres Régionaux d'Investissement. Ces centres seront composes de deux guichets, l'aide à la création d’entreprises et l'aide aux investisseurs. • Le guichet d’aide à la création d'entreprises, qui jouera le rôle d'interlocuteur unique vis à vis des investisseurs, accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir auprès des administrations compétentes, les documents et attestations afférentes à la création d'entreprises. Ainsi, sa mise en place permettra

l’achat d’un certain nombre de biens pour la revente, dans un but lucratif, ainsi que la vente de certains services : hôtels, restaurants, etc. - Artisanale : l’activité de l’entreprise doit consister en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestations de services. Les activités artisanales sont répertoriées dans une liste faisant l’objet d’un décret et sont regroupées par catégories : métiers de l’alimentation, du bâtiment, de fabrication et de services. D’autre part, l’entreprise

générale de la gestion de de production • Introduction : Depuis ces dernières années, l’entreprise industrielle se trouve confrontée à une forte mutation de son environnement. Celle-ci se traduit par une forte compétition, (devenue mondiale), un marché incertain et une clientèle de plus en plus exigeante sur le coût, la qualité et les délais de livraison. Ces diverses contraintes imposent automatiquement une amélioration croissante de la production tout en recherchant une grande

important d’analyser en profondeur l’offre et la demande de ce marché très porteur. Enfin, dans un troisième temps, nous étudierons l’impact sur les principaux intervenants de ce marché, en particulier pour les agences immobilières classiques et les notaires en tant que source de diversification. Suite à cette étude, nous examinerons les conséquences de cette évolution du marché du viager sur le monde de l’immobilier pour analyser les moyens de modernisation qui pourraient être mis en œuvre. 3

diminue l’assiette du revenu imposable. Acte de vente Acte authentique établi par un officier public habilité (notaire, officier d’état-civil ou huissier) rédigé conformément aux formalités imposées par la loi et susceptible d’une exécution forcée. La vente d’un logement doit en faire l’objet. Acte notarié Il s'agit d'un acte authentique établi par un notaire. Administrateur de biens Professionnel mandaté par un propriétaire pour effectuer à sa place la gestion du bien, par exemple la recherche

brochure a été réalisée par Le Curateur public du Québec Cette édition a été produite par Les Publications du Québec 1000, route de l’Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 Chef de projet en édition Ann Picard Graphisme Lucie Pouliot Chargé de production Pascal Couture La forme masculine utilisée dans cette publication désigne aussi bien les femmes que les hommes. En outre, les noms et les adresses indiqués dans les modèles sont fictifs. Dépôt légal – 2010 Bibliothèque et Archives nationales

F.P F.Pat FISCALITÉ PERSONNELLE / FISCALITÉ DU PATRIMOINE ENREGISTREMENT Fa sc ic ul e 1 Dispositions générales Juin 2008 Service Impression documentation de l’ENI 07V001XX - AVERTISSEMENT L A REPRODUCTION ET L ’ UTILISATION DE CE DOCUMENT NE SONT AUTORISÉES QUE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE LA D IRECTION G ÉNÉRALE DES I MPÔTS -I- F. Pat Fascicule 1 PLAN 1 11 TITRE I CHAPITRE I GENERALITÉS ................................

des pays dite de grande culture ou « open Fields» avec des cultures dominées par les céréales, des villages groupés, des moulins, quelques fermes fortifié. C’est la qu’on trouve quelque une des plus vastes exploitations céréalière, avec une grande production de blé d’avoine etc. Ces surfaces labourables connaissent le système des sols, c'est à dire qu’elles ne sont pas toutes cultivées en même temps. On trouve essentiellement les troupeaux de moutons, et quelques forts attelages appartenant aux coqs

qui m’a accueilli dans l’étude dans laquelle il est Notaire. Grâce à lui, j’ai pu effectuer ce stage, qui sera un avantage indiscutable pour la réalisation de mon projet professionnel. Mes remerciements vont ensuite à Madame Julie GONGET, dont le professionnalisme ne pouvait être que bénéfiques pour une stagiaire, et qui m’a fait découvrir la pratique de la profession de Notaire. Je souhaite aussi remercier Monsieur Jove RANCE FOUR, Notaire-assistant qui m’a fait partager son expérience même