Le Rôle Du Notaire Dans La Production De Biens Et Services

✓ choisir comme langue(s) vivante(s) : Anglais ✓ confirmer l’exactitude de toutes les informations figurant dans le présent livret. Fait à GRAVIGNY, le 03/12/2010 Signature du candidat : |Les services académiques se réservent la possibilité de vérifier l’exactitude de vos déclarations. En cas de fausses déclarations, l’obtention du | |diplôme vous sera refusée, et l’administration sera tenue de déposer plainte contre vous.

successibles 4 2. L’assiette des droits de succession 2.1- L’actif successoral 2.1.1- Les biens à déclarer 2.1.2- Les biens exonérés 3. Le passif déductible 3.1- Application de l’abattement de 10.000 DA 3.2- Les dettes non déductibles 4. La liquidation des droits de succession 4.1- L’évaluation des biens 4.1.1- L’évaluation des immeubles 4.1.2- L’évaluation de meubles corporels 4.1.3- Les biens transmis en usufruit ou en nue propriété 5. Le calcul des droits de succession 5.1- Les abattements

54% depuis le 1er janvier 1990 en remplacement de l’ IBP ; d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec un taux majoré de 30%, entre ce moment,  d’un impôt  autres, le 1er avril 1986 en remplacement de la TPS (taxe sur les produits et les services) ;  des droits d’enregistrement et du timbre entre autres. Mais beaucoup de choses ont changé depuis un certain temps avec la baisse de deux points de l’IR en 2009 ( 42% à 40%) et de deux autres points en 2010 (40% à 38%) et de cinq points de l’IS

Les autorités de tutelle de la place financière de Paris DÉFINITION ET RÔLE Les autorités de tutelle des marchés financiers et des entreprises financières sont définies par le Code monétaire et financier et par le Code des assurances : · le Ministre de l’économie est chargé de la réglementation, sur avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, en remplacement du CRBF qui est supprimé (réforme de la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003) ; · la

greffières………………………………………………………… p.12 B. Les officiers de police judiciaire ………………………………………………… p. 12 C. Les experts judiciaires ……………………………………………………………..p.13 D. Les administrateurs/trices de biens ……………………………………………… p.13 §II. Les auxiliaires du justiciable …………………………………………………………..p.13 A. Les officiers ministériels……………………………………………………………p.13 1) Notaires …………………………………………………………………………….p.13 2) Huissiers ……………………………………………………………………………p.16 BLes professions libérales (avocat/e/s) ……………………………………………. p.17 CHAPITRE 1er LES JURIDICTIONS

été limités. Pourtant, la viabilisation des terrains par les équipements publics procure une plus-value à leurs propriétaires. Il ne serait donc pas anormal qu’ils participent à leur financement. Mais ils sont étrangers au circuit économique de la production des immeubles. En outre leurs capacités contributives sont inégales et ils estiment devoir retirer de leur seule qualité de contribuable local le bénéfice d’aménagements dont la maîtrise d’ouvrage est assuré par la collectivité. C’est pourquoi il

un bien ou un service moyennant le paiement d’un prix. Un marché peut être réel, avec des contacts directs (exemple un marché sur une place de village ou une ville) ou bien il peut aussi être virtuel, contact indirect (exemple un marchés financiers ou la vente par internet) I- Qu'est ce qu'un marché ? A. La diversité des marchés : Les marchés sont multiples selon : les acteurs (ménages, entreprises, administrations publiques ….) la diversité des produits échangés (biens, services, capitaux) leur

Droit des sociétés Les entreprises Définition entreprise : Agent économique qui combine des moyens de production dans le but de produire. L’entreprise est une notion économique qui réunit des moyens financiers et humains pour produire des Biens et services pour les vendrent. (Ex : les entreprises individuels ne sont pas considérés comme sociétés) I- Comparaison entre entreprises individuelles et sociétaires et pourquoi créer une société. - Historiquement les sociétés ont été crées

Historique……………………………………………………………………………………06· La fiche technique…………………………………………………………………………08· Organigramme ……………………………………………………………………………092éme partie :· Définition de l’assurance………………………………………………………………11· Assurance automobile· Assurance maladie· Le rôle de l’assurance……………………………………………………………………12· Les taches effectuées……………………………………………………………………153éme partie :· Présentation de thème « traitement des réclamations » ……………17· Suivi d’une réclamation client……………………………………………………19· Diagramme des flux pour

dispositifs fiscaux de faveur 36 Le financement de la revente 26 Et pour aller plus loin 36 Le financement des travaux 29 COMMENT GÉRER VOTRE BIEN ? 29 Vous louez vous-même 30 Une alternative à la location directe : l’administration de biens 30 Une assurance contre les loyers impayés 31 La garantie universelle des risques locatifs (GRL) 31 L’obligation de fournir au locataire un logement décent 38 COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE FINANCEMENT ? 38 Les garanties obligatoires