Le Rôle Du Parlement Dans Les Démocraties Modernes

au premier ministre mais il n'est resté que quelques mois à ce poste, il à démissionné du fait des distensions politiques avec les communistes ( entre 46 et 58), il à commencée à construire la constitution de la V ème république. Celui qui à joué le rôle le plus actif dans l'écriture de la constitution s'appelle Michel Debré. L'alternance est devenue quelque chose de classique durant la V ème République plus précisément depuis 1981, presque à chaque élection la majorité en place n'est pas absolue.

Démocratie Française Le legs révolutionnaire : l’avènement de la nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté

L’organisation politique : les fondements I Le fondement du pouvoir politique et de la démocratie A. La notion de pouvoir politique 1) Le pouvoir Relation inégale entre deux acteurs sociaux qui permet à l’un d’entre eux d’exercer une domination sur l’autre, de l’influencer ou de déterminer ses actes 2) Le pouvoir politique Le mot politique vient du grec « polis », mot noble signifiant « la cité ». Définition de politique : ce qui est relatif au gouvernement

inventé et imaginé par les hommes pour faire de l'Etat le siège de la puissance. Les hommes ont inventé l'Etat car ils ne voulaient pas obéir à des hommes mais à des institutions (incarnées par des hommes). L'Etat constitue aujourd'hui la forme moderne de domination politique dans les sociétés humaines et contemporaines. C'est une forme particulière d'organisation du pouvoir. Ce n'est pas cependant pas la seule forme de domination qui existe malgré le fait qu'il a progressivement replacé toutes

PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE guide des bonnes pratiques PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE 2006 UNION INTERPARLEMENTAIRE 2006 Un Parlement qui rend des comptes I i PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ii I PARLEMENTS ET DÉMOCRATIE AU 21 È M E SIÈCLE Un Parlement qui rend des comptes I iii PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES

beaucoup de constitutions basées sur la République à l’intérieur même de chaque régile, il y aura différentes constitutions. A compléter C) L’expansion du droit constitutionnel S’interroger sur le contenu de la constitution s’est s’interroger sur le rôle de la constitution. Les constitutions actuelles comportent 4 grandes catégories de disposition, ces 4 catégories de disposition constitutionnelle soulèvent la question de la légitimité de l’insertion dans la constitution des dispositions qui ne sont

des auteurs célèbres : Adam SMITH et son enquête sur la nature et les causes de la richesse des nations ; paru en 1776. Thomas HOBBES et le Léviathan ; Nicolas MACHIAVEL et le Prince ; HEGEL. - L’apparition d’une administration moderne et la croissance du personnel administratif dans les Etats. - La laïcisation et la démocratisation de la politique élargissant la participation politique, généralisent et légitiment le débat politique au point d’en faire une affaire publique.

évolué et pourrait même disparaitre. Description d'une forme d'organistion social qui a existé a une époque: L'Etat moderne Est-ce que l'Empire romain, la Cité grecque n'est pas un Etat? >Possèdent des formes de l'Etat mais c'est particulier. A) L'Etat détenteur de la souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et

constitution sont toutes des sources : Des sources de la constitution. Ne pas considérer que la constitution est la seule source du Droit.C c'est avoir une vision formelle de la Constitution. On se pose la question de la place de la jurisprudence. Le rôle du juge c'est d'être la bouche de la loi et appliquer les textes. Les fondamentaux du Droit Constitutionnel I : L'Etat II : La souverainneté III : La notion de Constitution IV : Principes de la séparation du pouvoir I : L'Etat : C'est le cadre

politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958). 1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté -