Le Rôle Du Parlement Dans Les Démocraties Modernes

conditionné par des facteurs Or toute société Humaine repose sur un système de valeur , que le Pouvoir politique doit prendre en considération Ex : Respect de la vie privé, dignité humaine
Respect de la croyance, religion  Dans une démocratie comme la démocratie FR, les citoyen ont le droit d’exprimer lors d’élections libres et transparentes leur opinion 
(droit de choisir leur candidat) « L’électeur Français est libre de son choix » C'est-à-dire un choix impliquent direct et libre dans

représente point. […] Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle, ce n’est point une loi.» A défaut de pouvoir mettre en place une démocratie directe, les constitutants de la IIIe et IVe République ont toutefois gardé de Rousseau et de cette époque de réflexion politique qu’est les Lumières une conception légicentrique de la politique. Le Parlement doit être un lieu de débat où chacun des participants représente une portion du peuple et de l’opinion afin d’élaborer la loi. Cette dernière

personne morale implique que : * les gouvernant ne sont pas propriétaire de leur fonction, elles sont seulement investit, et peut leur être retiré. le pouvoir est attaché à la fonction et pas à la personne. on obéit a la loi et non pas a au parlement qui a crée la loi. De même le patrimoine des gouvernants est distinct du patrimoine de l'Etat. * l'Etat a une existence juridique et il donne les mêmes moyens d'actions que les siens aux personnes physiques. Cela lui permet aussi de se représenter

service de la protection des droits et du respect des lois.......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte....................................................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation.......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance.............................................................17 7. Gouvernance territoriale..............................

du pouvoir politique. Il y a une opposition entre ces deux définitions. La deuxième relativise le phénomène étatique, il n’y a pas d’évolution. L’origine de ces dualités est une opposition entre les auteurs sur des débats concernant les sociétés modernes étatiques et les sociétés archaïques sans état. Que l’état soit considéré comme une des formes du pouvoir politique ou comme l’aboutissement de l’évolution du pouvoir plique, une chose est sure, le pouvoir politique revêt plusieurs formes. L’existence

La démocratie athénienne Le mot démocratie tire ses racines de deux mots grecs ; démos qui signifie le peuple et kratos qui signifie pouvoir. Le pouvoir du peuple est une expression très démonstrative de la politique en vigueur dans la ville d’Athènes. La démocratie dans la ville d’Athènes va prendre vie à cause des luttes sociales qui avaient rage au sixième siècle avant notre ère. À cette époque, les marchands et les hoplites réclamaient de nouvelles lois et voulait faire partit du pouvoir

constaté une concentration importante des pouvoirs entre les mains du président de la République. Elle s’efforce de renforcer les pouvoirs du parlement. b) Un droit constitutionnel en extension : Sous la 3ème République, le droit constitutionnel était très peu développé. Le droit constitutionnel ne parlait que du président de la République, du parlement et du gouvernement. Aucun autre sujet n’était abordé. Le droit constitutionnel n’était pas enseigné dans les facultés de droit, il n’était

l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose progressivement dans toutes les démocraties modernes. Le Parlement, condition nécessaire

R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle

constitutionnel que l’idée d’un pouvoir absolu * Le droit constitutionnel ne fonctionne pas nécessairement comme 1 droit « normal » ( une règle, un litige, une juge..) Or dans le cadre du droit constitutionnel, il y’a du droit, des juges.. Mais il y’a aussi 1 rôle essentiel, la Pratique constitutionnelle qui n’est sanctionnée par aucun juge. Le droit constitutionnel est 1 droit en partie et de + en + justiciable mais c’st aussi un droit qui fonctionne sans qu’il y’ait de recours au juge. Ex de la Grande Bretagne