Le Rôle Du Parlement Dans Les Démocraties Modernes

Démocratie et contrôle de constitutionnalité Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le

Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et française -> courant d'opinions USA/France "constitutionnalistes" ils ont en commun d'être libéraux : grand creuzet du constitutionnel : libéralisme politique ->

pertinente pour former un état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa souveraineté. Aujourd'hui l'état ne dépend plus de la quantité de la population. Les états modernes contemporains : France, Italie, Allemagne, USA, brésil, Angleterre, etc .. constituent des états nations. L'état nation est un état dont l'existence prend sa source et trouve sa justification/sa raison d être dans le caractère de sa population

vierges doivent être tuées en les précipitant du haut d'une montagne. L'existence de règles de droit, n'impose pas la justice de ces règles. - Le nazisme avait inscrit dans sa constitution la disparition des juifs. C'est récent que les sociétés modernes ont concilié l'existence formelle d'une règle de droit et le contenu du droit/l'approche matérielle du droit (= les normes et la qualité des normes, cad le respect des hommes). Le droit n'est pas juste par essence. Le droit est donc l'ensemble

sera toujours. Il est aujourd’hui important de se pencher sur ce sujet, qui nous permet de remettre en question la démocratie, régime principal de la France depuis la Révolution, puisque celle-ci serait en crise, l’abstention lors des élections battant des records. De plus, depuis la crise sanitaire du covid, les français ont vu de nombreux débat sur l’utilité de la démocratie pendant cette dernière, dont le président se considèrait lui-même comme « jupitérien ». Dans un contexte où les résultats

SOMMAIRE INTRODUCTION I- L’ORGANISATION ET LE CONTROLE DE LA SELECTION DES GOUVERNANTS A- L’élaboration des règles 1- Le Parlement 2- L’Exécutif B- La mise en œuvre ou l’organisation matérielle du choix 1- L’Administration et la Commission Electorale 2- La place de la Justice II- LE ROLE DES PARTIS POLITIQUES DANS LA SELECTION A- Les règles du jeu. 1- Sélection des candidats à la candidature. 2- Le vote. B- L’influence des personnes ressources 1- Les pères fondateurs

à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le parlement qui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase transitoire de l’évolution du régime anglais qui à l’époque n’est pas encore parlementaire c’est-à-dire qui ne connait pas la responsabilité politique

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration

- a partir de quel age on doit voter Ex : la constitution dit qu’il y a 3 régions en Belgique . 3) CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier . 4) Chambre des représentants : * une des deux assemblées du parlement dans un systeme bicaméral * elle y compte 150 membres élus par les belges de 18ans et + . * décide presque toujours seule , donc : * elle gère le budget * elle peut dire a un gouvernement qu’elle ne lui fais plus confiance et le

part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer