Le Rôle Du Parlement Européen Pour La Démocratie Parlementaire

Le Parlement européen voit son rôle renforcé dans le cadre du processus de décision européen. Cela consolidera la démocratie au sein de l’Union et la légitimité de son action.  Pour repondre aux exigence de la democratie indirect au cardre de plus en plus elargie des institutions europeennes, la procedure de la codecision a gagne son role centrale dans l’ansamble des procedees legislatives de la Communauté européenne, le premier pilier de l'Union européenne. Elle a été instituée par le traité de

Retour à l’accueil Marseille, le 17 juin 2005. Imprimer le texte UNE MAUVAISE CONSTITUTION QUI RÉVÈLE UN SECRET CANCER DE NOTRE DÉMOCRATIE Chers collègues et amis, Après six mois de réflexion intense, se cristallise une argumentation autour du "traité constitutionnel", à partir de lui mais au-delà de lui, une argumentation qui n’est ni de droite ni de gauche, et qui montre un danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser

car il repose sur deux organes : - le président qui est exécutif et qui dispose, non pas dʼun gouvernement, mais dʼune administration (pas de chef du gouvernement et de premier ministre). - un pouvoir législatif incarné dans le Congrès qui est un Parlement bicaméral dans un E fédéral. A. Le président 1. Election du président Il est élu pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois. Cette limitation du nombre de mandats vient dʼune coutume car le premier président Georges Washington avait

théorie de Montesquieu est le fait que les trois pouvoirs ne doivent pas être concentrés en une seule main, pour éviter de tourner la loi pour son propre profit, pour la liberté politique. II. Qu’est ce que la séparation des pouvoirs ? Le Parlement, composé de 2 Assemblées, représente le pouvoir législatif :  * L’Assemblée Nationale : (mardi séance questions ouvertes à la télévision). Chargée de voter les lois : le pouvoir législatif. * Le Sénat Le gouvernement représente le pouvoir

égaux et souverains et donc un Etat doit respecter la souveraineté de l’autre. Un Etat peut décider volontairement de limiter sa souveraineté internationale en concluant des traités ou en adhérant à des organismes comme les Nations Unis ou l’Union Européenne. En raison de l’évolution de la société nationale et internationale, on assiste à une érosion de la souveraineté car il faut respecter les droits de l’Homme et les libertés publiques au niveau de la souveraineté interne. Au niveau de la souveraineté

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif, exerce des compétences financières et, parfois même, judiciaires. La théorie classique de la séparation des pouvoirs semble avoir vieilli en raison du renforcement de l’exécutif aux dépens du Parlement dans les démocraties contemporaines. SECTION 1 : LA THEORIE CLASSIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Préconisée par John Locke

politique suédois est basé sur la séparation des pouvoirs (législatif ; exécutif et judiciaire). La Suède est organisée sur le modèle d’une démocratie représentative, c’est-à-dire un régime politique dans lequel le peuple est souverain et d'un régime parlementaire monocaméral (système parlementaire à une seule Chambre) . I/ La Suède, une monarchie constitutionnelle A) Le rôle du roi Né le 30 avril 1946, Carl VI Gustaf est le roi actuel de Suède depuis son couronnement le 19 septembre 1973. Il appartient à

L'instituion francaise 3/ L'institution allemande 4/ Conclusion Ici on voit les deux drapeaux , celui de la France a gauche et celui de l'Allemagne a droite lors d'une cérémonie. INTRODUCTION La France et l'Allemagne sont 2 démocraties appartenant à l'Union Européenne. Cependant, elles n'ont pas le même mode de gouvernement. Nous allons voir les différentes institutions de ces 2 pays. Tout d'abord nous allons étudier l’équilibres institutionnels français pour ensuite se pencher sur celui de l'Allemagne

des collectivités publiques intra étatique. On distingue deux aspects : . L’autorisation des ressources et des dépenses ce qu’on appelle le droit budgétaire . Application : opération de prélèvement des recettes (impôt), historiquement le parlement a été crée pour voter les lois ce qu’on appelle le droit fiscal ou la fiscalité. Au niveau des dépenses c’est ce qu’on appelle la comptabilité publique. L’unité du droit publique Unité entre droit international et droit interne et unité entre