Le Rôle Du Parlement Européen Pour La Démocratie Parlementaire

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle pertinente? La séparation des pouvoirs est une base de la démocratie depuis le XVIIIe siècle, théorisée notamment par Montesquieu et Locke. Cependant, elle n'est pas appréhendée de la même façon par tous, en particulier dans ses modalités. En définissant les modalités de séparation des pouvoirs, les Constitutions (écrites ou coutumières) définissent le régime à établir. Le régime parlementaire est synonyme d'une séparation

mettre en place • Après le départ de De Gaulle de la scène politique, le référendum fut déprésidentialisés. George Pompidou n’engage pas sa responsabilité sur le référendum de 1972 autorisant la ratification du traité d’adhésion à la communauté européenne à d’autres membres. A fortiori en 1988 fut déprésidentialisés, puisqu’il résulta d’une initiative gouvernementale, la consultation du peuple français par référendum ayant été prévue par les accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie. Le « oui

d un point de vue constit au minimum comparaison des points de vue des dts constit (cadres constit européens) Constit européenne de 2005 -> Penser constit détachée de l Etat Constit instrument pour équilibrer poids éco dans l’U.E «  Les traditions constit communes aux Etats membres » = intégrer dans nos réponses les réponses constit faites au minimum dans les Etats dans les pays Européens. Travaux cités Havermaz sur le patrimoine constit euro. Cf. Rdp 90 M. Rousseau 3. De la marginalisation

CONFERENCE DES PRESIDENTS DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EUROPEENNES (La Haye, 24 et 25 juin 1994) LES MEDIAS COMME FACTEUR DE POUVOIR DANS LA POLITIQUE Rapport de M. Frank SWAELEN, Président du Sénat belge Sommaire Introduction, I. Les médias sont-ils effectivement un facteur d'influence politique ? 1. Disparition de la presse écrite d'opinion par suite de la commercialisation 2. Dans notre civilisation de l'image, la télévision, par son effet d'entraînement sur les autres médias, conditionne

et traités vont restreindre la souveraineté internationale d’un état Exemple : Alliance militaire OTAN, ce n’est plus l’état qui va s’occuper de ce défendre mais l’OTAN s’il accède à une organisation militaire. Le développement de l’union européenne amoindrit la souveraineté de l’état. La particularité de l’état est sa souveraineté et c’est la seule à disposer de ça. Tous les états ont les caractéristiques qui ont été expliqué, mais ne sont pas organisé de la mm manière donc n’ont pas la mm

PREMIERE PARTIE – LE REGIME PARLEMENTAIRE Introduction : Le régime parlementaire, une notion difficile à cerner Titre I – L’invention du régime parlementaire en Angleterre Chapitre I – Les origines féodales de la constitution anglaise Chapitre II – Emergence de l’élection et rationalisation du Parlement dans la période absolutiste Chapitre III – La révolution bourgeoise et ses conséquences institutionnelles Chapitre IV – Le XVIIIème siècle et l’avènement du régime parlementaire Chapitre V – La démocratisation

qui consiste à analyser les élections. Chapitre 1 : La fonction des élections INTRODUCTION 1 – Le rôle des élections dans la 5°République. La cinquième République a beaucoup valorisé les élections, qui se sont multipliés. Dans la troisième et quatrième Républiques les élections étaient beaucoup plus restreintes. Dans ces Républiques, le président était désigné par les parlementaires (idem pour le Sénat). Il n'y avait qu'une vrai élection : celle des députés. Les referendum étaient aussi

la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union. Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée. Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne). Le traité instituant la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique)

Les partis politiques ! ! ! ! ! ! Sommaire ! ! Introduction ! I- Qu’est ce qu’un parti politique ? 1) 2) 3) 4) ! ! Deux types de partis Quel est le rôle d’un parti politique ? Comment s’organise un parti politique ? Comment les partis sont-ils financés ? II- Les principales tendances politiques en France 1) 2) 3) 4) 5) ! ! L’extrême droite La droite Le centre La gauche L’extrême gauche III- Quelques partis politiques de Colombie 1) Le parti

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel