Le Rôle Du Premier Ministre En Période De Cohabitation

neuf, et à cette communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République'. Ainsi s'était exprimé Michel Debré, devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Michel Debré fut le premier Premier Ministre de la Vème République sous De Gaulle. Il contribua à la rédaction de la Constitution. Ce Gaulliste, par cette phrase, a voulu affirmer la primauté du nouveau Président et la volonté de ce dernier d'instaurer un régime parlementaire rééquilibré

Nationale (article 12), ne peut pas faire référendum, ne peut pas mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, ne peut pas réviser la Constitution. Le président du Sénat n'a pas tous les pouvoirs car il a moins de légitimité. Autrement dit, c'est la période pendant laquelle la présidence de la République est vacante et qu'il y a lieu d'assurer de façon provisoire la continuité de la présidence. Le président de la République étant remplacé par le président du Sénat. Si le président du Sénat ne peut pas

Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20

et la pratique de cette même constitution. Dans aucune démocratie on n’observe de différences aussi grandes entre le texte et la pratique. Intérêt : Alors que dans les constitutions de la 3ème et de la 4ème République le président jouait plus un rôle de figuration, son pouvoir, dans la constitution de 1958 est renforcé. De plus, les abus de pouvoirs et les violations de la constitution par les présidents de la 5ème république sont monnaie courante. Certains auteurs comme Jean Gicquel affirment

modifie t-il la place du président de la République au sein des institutions de la Ve république ? « Le quinquennat conduit presque automatiquement au régime présidentiel » avait affirmé le président de la république Jacques Chirac. Celui-ci fut le premier président à bénéficier de ce nouveau régime qu’est le quinquennat succédant au septennat. Ce passage au quinquennat posa beaucoup de questions quant à la nature des fonctions présidentielles. Ainsi après avoir été d’abord hostile au quinquennat («Le

sera un arbitre au-dessus des partis. Le président de la République nomme son Premier ministre. Le chef de l’Etat prend des décrets et promulgue la loi. Il est le garant de l’indépendance nationale. Le président de la République préside le Conseil des ministres et discute et ratifie les traités. Le général de Gaulle sera élu par un collège électoral président de la République française le 8 janvier 1959. Il est le premier président la cinquième République dont il est l’un des fondateurs. Charles

parlementaire et qui va accorder un pouvoir législatif encore plus fort à l’Assemblée Nationale. Le pouvoir exécutif est détenu par le Gouvernement avec à sa tête le Président du conseil (qui est aujourd’hui le Premier Ministre). Quant au Président il est dépossédé de ses pouvoirs, il a surtout un rôle symbolique et il intervient peu, on dit qu’il  « s’occupe de chrysanthèmes » (c’est-à-dire qu’il participe à des commémorations). A partir de 1954, la IVe République va être fragilisée par une forte instabilité

nation» admet une lecture duale selon la majorité représentée à l’Assemblée nationale. En cohabitation le régime tend vers le parlementaire, alors que le présidentialisme règne lorsque la majorité soutien le chef de l’Etat. Il convient alors de s’interroger en quoi la constitution de 1958 et ses révisions confèrent un pouvoir exécutif étendu au président de la République, différant pourtant en temps de cohabitation, et dont l’utilisation se fait propre à chaque président de la Ve République ? Nous étudierons

La cohabitation est-elle un retour au texte de la Constitution ? Après la défaite de la majorité socialiste lors des élections législatives de 1986, le président François Mitterand utilise l’article 18 de la Constitution pour envoyer un message au Parlement. La majorité législative et la majorité présidentielle ne sont pas la même pour la première fois de la Vème République. Le chef de l’Etat ne met pas sa responsabilité politique en jeu comme l’avait fait De Gaulle bien qu’il y ait une défiance

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est