Le Rôle Du Premier Ministre En Période De Cohabitation

deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général De Gaulle et de sa conception plus présidentielle. Il serait faux d’affirmer que le régime de la Vème est un régime présidentiel, en effet le rôle tenu par le 1erM empêche toute mésentente. Ainsi, il apparaît clairement que les institutions de la Vème sont conformes aux principales modalités du régime parlementaire. De cette manière, la C° de 1958 prévoit par exemple l’existence de moyens de

président : des prérogative rares et exceptionnelles. Il s'agit des pouvoirs définis à l'article 19 de la constitution et qui ne sont pas soumis à contreseing. Ce sont les pouvoirs réels du président → pouvoirs d'intervention. la nomination du Premier ministre (>> art. 8) le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12) la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article

législatif, judiciaire ; le principal est la séparation entre le l’exécutif et le législatif. En France, en fonction des constitutions, on change de régime : selon les périodes, on s’approche d’un régime parlementaire ou présidentiel ; la séparation entre l’exécutif et le législatif est plus ou moins marquée car en cohabitation, le législatif et le président ne sont pas du même bord politique, donc il y a une séparation rigide. Pour qu’il y ait un état de droit, il faut une constitution avec la

à Pétain, aura un rôle décisif dans la refondation du régime républicain. L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement raison de la IVème République. La Vème République, régime sous lequel nous vivons aujourd'hui, est alors fondé sur des principes très marqués par la personnalité et l'expérience de ses concepteurs. Nous allons dans un premier temps évoquer l’histoire

règles relative au fonctionnement du pouvoir politique, mais aussi la Proclamation des droits et libertés fondamentaux, de manière plus ou moins développée. La Constitution Française actuelle fait par ailleurs référence à la déclaration de 1789. Le rôle des Constitutions aujourd’hui est également d’assurer, via le biais de mécanismes et de procédure, les droits fondamentaux constitutionnels des citoyens. Dans les Constitution contemporaines, c’est le contrôle de constitutionnalité des lois, assurés

reconstruction L’Etat providence : des comités d’entreprises sont créés dans les établissements de plus de 100 salariés, la Sécurité Sociale est créée en octobre 1945. 3) Les crises de 1947 En 1947, avec le début de la guerre froide, les ministres communistes, qui dénoncent la « sale guerre » de la France en Indochine, rejettent le plan Marshall et l’ « impérialisme Yankee »,…sont révoqués par Ramadier (président du Conseil) ; le parti communiste entre en opposition et à l’automne des grèves

constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc

du septennat se pose en cas de cohabitation, qui désigne sous la Ve République, la coexistence d’un président de la République élu par une majorité politique de tendance opposée à celle de la majorité de l’Assemblée nationale et du gouvernement. Depuis 1958 on a observé trois périodes de cohabitation, deux sous les septennats du président François Mitterrand (1986- 1988 et 1993- 1995) confronté à une assemblée nationale dominée par la droite et une sous le premier mandat du Président Chirac (1997-

renforcé les pouvoirs du Premier ministre et du gouvernement. Elle a donné à celui-ci une plus grande stabilité, grâce à la présomption de confiance parlementaire que lui donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses

fonctions = intérim de transition (décès, démission, empêchement en fait définitif) -> fin du mandat : passation au plus tard au dernier jour du mandat -> le CC doit constater l’empêchement, pdt du Sénat 40 jours maximum, nvles élections §3. Le rôle du Président de la République A. Un arbitre irresponsable - Art 5 : arbitre -> fonctionnement régulier des pvrs publics & continuité Etat -> garant de l’indpdce de la Nation, intégrité territoire & respect traités -> gardien de la C° et