Le Rôle Du Premier Ministre En Période De Cohabitation

sujet du pouvoir exécutif Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le Président de la République et le Premier ministre. Dans le régime parlementaire, le chef de l’État a le pouvoir de nommer le chef du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., mais il laisse à l’Assemblée nationale le soin d’investir

par un organisme créé spécialement pour l'occasion = comité consultatif constitutionnel. Comité consultatif constitutionnel = 1/3 députés 1/3 sénateurs 1/3 personnalité qualifié nommés par le gouvernement. Après avis, adopté par le Conseil des ministres et sera soumis pour appréciation au référendum. Au bout du processus, la décision finale appartient au peuple. Constitution adopté à la suite d'un processus très démocratique. Critique : ce régime serait illégitime car né au terme d'un processus

u Conseil des ministres est officiellement nommé par le ​ président de la République​ , mais dépend en réalité de la majorité au  Parlement, dans un système bicaméral.    Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle

parfaitement adaptée au rôle joué par le Chef de l'Etat dont la magistrature, surtout d'influence, représentait surtout un rôle de stabilité et de permanence. Le septennat a contribué à la mise en place et à l'affermissement des institutions nouvelles ; mais aujourd'hui, il n'apparaît plus correspondre à l'importance prise par la fonction de Président de la République et aux attentes des français. Le quinquennat a-t-il transformé le régime politique de la Ve république ? Dans un premier temps, nous montrerons

Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des

fonction des évolutions politiques mais aussi en fonction des changements de mœurs (ex : le droit au logement. L'idée même que chacun possède un droit au logement n'était pas évident). A travers leur contentieux, les Cours constitutionnelles jouent un rôle essentiel dans trois domaines : → La protection de la répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux

cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique ARTICLE 9. Le Président de la République préside le conseil des ministres. ARTICLE 10. Le Président de la République promulgue les lois (...) Il peut, (...) demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. ARTICLE 15

national) La coïncidence entre l’orientation politique de cette majorité parlementaire et l’orientation politique du président qui établit une étroite union entre le législatif et l’exécutif Le fait que le président et le chef de la majorité, le 1er ministre n’étant lui-même qu’une sorte de chef d’état-major du président Jusqu’en 1958, la France connaissait des partis multiples, faibles, peu disciplines, qui se groupaient en alliances fragiles, généralement oriente vers le centre. Depuis 1962, les

et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée , le cas échéant , le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut , à tire exceptionnel , le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre

son apport se situe dans la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politique et qui puisse jouer un rôle d’arbitre. Pour assurer l’indépendance du président de la république, il doit être élu par un corps électoral plus large que le Parlement. Il est garant de la continuité et de l’indépendance nationale. A ce titre il nomme le premier ministre, car ce soin ne peut être laissé aux partis et il dispose du droit de dissolution. Cependant, il n’y a pas de séparation absolue