Le Rôle Du Premier Ministre

Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20

Chapitre 1 : le budget Définition du budget Le budget de l’Algérie pendant et après la période coloniale La préparation du budget de l’Etat Chapitre 2 : la loi de finance Définition de la loi de finance Les types de loi de finance Le rôle de la loi de finance Les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances Le contrôle financier Conclusion Bibliographie Introduction L’exécution administrative du budget implique que l’ordonnateur

l’exécution de Charles 1er, roi d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande. Après cette révolution, Olivier Cromwell succéda à Charles 1er et instaura un nouveau régime, le «Commonwealth » qui fut la conséquence du progrès de l’absolutisme royal sous les deux premiers Stuart. Le but était simple, il fallait conserver les privilèges financiers et constitutionnels tout en opposant le Parlement. En 1660, les Stuarts sont de retour sur le trône mais leur pouvoir sont d’emblée limité. En 1689, Charles 2 écrit l’Habeas

Fiche révision Institutions Françaises : I. Le vote de la Loi : Premier Ministre, Gouvernement : projet de loi. Chaque député ou sénateur : proposition de loi. II. L’examen par commission : Le texte est examiné par l’une des six commissions permanentes de l’assemblée saisie ou par une commission spéciale. Elle désigne alors un rapporteur en charge de l’affaire. La conférence fixe alors l’ordre du jour en tenant compte des priorités. Si des modifications sont apportés au texte initial :

« Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue

ratification doit se faire par référendum et ce dernier aura lieu. Le 28 septembre 1958, en métropole, le texte est adopté à 80%. La Constitution est proclamée le 04 octobre 1958 par René Coty et le premier Gouvernement de la Vème République voit le jour en janvier 1959 avec Michel Debré comme Premier Ministre. La Constitution du 04 octobre 1958 devait donc répondre aux exigences posées par la loi constitutionnelle du 03 juin 1958. Comme nous l'avons déjà souligné, cette dernière permettait à de Gaulle

Eut égard à la nature de la Ve république, peut on considérer que le président de la République et le 1er ministre sont en concurrence? La IV e république est tombée pour deux raisons, d’une part l’instabilité gouvernementale chronique et le déséquilibre des institutions mais aussi avec les évènements d’Alger en 1962. La V e république se met en place par le général De Gaulle, ainsi il pourra mettre en place la constitution de 1958. Avec cette constitution, le général De Gaulle va fonder de nombreux

ministérielle : le Premier ministre et les ministres. La Ve République n'est ni parlementaire, ni présidentielle : elle est gouvernementale. Le centre de gravité du pouvoir politique est le gouvernement et plus particulièrement le Conseil des ministres qui est la réunion du Premier ministre et des ministres sous la présidence du Président de la République. Toutefois, le régime de la Ve République entretient une certaine confusion à la tête de l'exécutif en mettant éventuellement le premier ministre et le président

de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont responsable politiquement de leur décision, de l’acte qui est contresigné car le chef de l’Etat est irresponsable politiquement (ne peut pas être destitué). Dans ce régime, le président

ou par le Premier ministre. En outre, il est reconnu au Président de la République une mission générale d’arbitrage. Non seulement le fonctionnement régulier des pouvoirs publics mais aussi la continuité de l’Etat sont certifié par l’arbitrage présidentiel aux termes de l’article 5. Même en interprétant d’une ample manière la notion de pouvoirs publics ou celle de continuité de l’Etat il ne peut être question de permettre au Président de la République de jouer sur cette base un rôle trop important