Le Rôle Du Préfet Depuis La Réforme Des Collectivités Territoriales

(2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet ) 2. Comment s’est constitué

MANSION Hugues Institution Administratives L1 Droit Les collectivités locales à l’épreuve de la RGPP En France, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. La révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, s'inscrit dans

Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons tout d’abord la signification

déconcentration constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative depuis la loi février 1992. Ainsi seules peuvent être confiées aux administrations centrales les missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial. Les services déconcentrés de l'État sont chargés dans une circonscription territoriale délimitée, de mettre en œuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d'appliquer

n’évolue pas. Les bases posées dans la période précédente restent les mêmes. Il y a un développement des contrôles des activités administratives. Ex : l’inspection générale des finances (pour contrôler la gestion des finances de l’état). Niveau territorial il y a quelques textes qui sont adoptés pour renforcer la légitimité des autorités qui interviennent à ce niveau-là. Il y a eu des décrets. Sous la IIIe République de 1875 à 1946, l’instabilité des gouvernements contraste avec la stabilité de l’administration

REPUBLIQUE DU MALI EN MANAGEMENT UN PEUPLE - UN BUT- UNE FOI -=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=- MASTER EN GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -=-=-=-=-=-=- | | |L’EXERCICE DE LA TUTELLE AU MALI : ENJEUX, PROBLEMES

INTRODUCTION I- La notion d’aménagement du territoire Les changements dans le mode d’intervention de l’Etat ont été importants depuis une cinquantaine d’années. Son mode d’intervention a été modifiée depuis la fin de la 2nde guerre mondiale, depuis qu’il a pris en charge le développement éco du pays. Les aspects les + visibles de la prise en charge par l’Etat de ce développement sont la concentration croissante des activités écos, ainsi que le bousculement dans les structures traditionnelles

La question, larvée depuis longtemps, a été remise sous les feux de l’actualité avec le rapport Attali : la décision fondamentale n°19 propose en effet de « renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé. Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français

compétences depuis les administrations centrales vers des organes appelés désormais « services déconcentrés ». Il est important de noter que ce transfert n’est pas un délestage par l’Etat de ses prérogatives. Au contraire la déconcentration vise à donner aux services de l’Etat présents dans les territoires des pouvoirs plus important d’exécution. En cela, la déconcentration se distingue de la décentralisation en ce qu’elle ne transfère pas des compétences nouvelles aux collectivités territoriales. Ce mouvement

communes/départements/régions sont des lieux de pouvoirs et d'organisation administratives. Le propre des nations modernes est de vouloir moderniser les structures étatiques et de vouloir simplifier les démarches administratives. La modification/réforme de l'Etat c'est repenser l'organisation de l'Etat. Mais comment ? aménagement du territoire : l'Etat ne peut être présent partout et également. > passage à l'administration en ligne : la « e-administration », mise en place de télé services et télé